EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné pour travail dissimulé
LeMoniteur.fr | le 22/01/2021 | EPR, Manche, Majors du BTP, Bouygues, Bouygues travaux publics
Un arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier condamne définitivement Bouygues TP et deux entreprises sous-traitantes à des amendes de 15 000 à 60 000 € pour l'emploi illégal "d'au moins" 460 travailleurs détachés roumains et polonais.
Cette fois le verdict est définitif : Bouygues travaux publics et deux de ses sous-traitants sur le chantier de l'EPR de Flamanville ont été définitivement condamnés pour travail dissimulé.
Accusée d'avoir entre 2009 et 2011, eu recours à Atlanco qui employait illégalement 163 ouvriers polonais, la major s'était pourvue en cassation après une condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Cherbourg en juillet 2105 puis une seconde en appel en 2017 devant le tribunal de Caen.
Deux autres entreprises, la société roumaine Elco - pour travail dissimulé de 297 salariés - et l'entreprise nantaise Welbond - également pour son recours à Atlanco - ont également été condamnées.
Bouygues devra s’acquitter d’une amende de 29 000 €, Welbond de 15 000 € et Elco de 60 000 €. La société roumaine devra également verser 2 200 € de dommages et intérêts à la CGT de la Manche et à la Fédération nationale CGT des salariés de la construction.
Dans ses conclusions, la Cour de cassation a souligné que « les effets néfastes de cette fraude sociale ont touché, d’une part les salariés concernés, d’autre part les sociétés françaises qui ont subi une concurrence déloyale ».
