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Epilogue dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France
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Epilogue dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France

Defawe Philippe |  le 20/02/2008  |  France Collectivités localesRéglementation

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Le dossier des marchés publics des lycées d'Ile-de-France est définitivement refermé avec le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par Michel Roussin, ex-bras-droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison avec sursis.

Les pourvois formés dans la même affaire par cinq autres condamnés dont Louise-Yvonne Casetta, l'ancienne adjointe des trésoriers du RPR (ancêtre de l'UMP), et l'ex-conseiller régional écologiste, François Donzel, ont également été rejetés. Quarante-sept personnes avaient été jugées en première instance. Seules 11 avaient fait appel.
Le 27 février 2007, la cour d'appel de Paris avait reconnu M. Roussin, ancien ministre et ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, coupable de complicité de corruption active et passive.
D'après l'accusation, qui voyait en Roussin un pilier du système, un "pacte de corruption" liait dans les années 1990 des entreprises du BTP aux principaux partis politiques. Des entreprises de travaux publics, attributaires de marchés publics de la région, s'engageaient en contrepartie à verser aux partis politiques une commission de 2% du montant des marchés suivant une clé de répartition de 1,2% pour le RPR et le PR et 0,8% pour le PS. Toutefois, aucun responsable de parti n'a jamais été poursuivi dans le dossier.

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