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Epers : pas d’échappatoire pour le fabricant de panneaux isolants
Les panneaux avaient une fonction spécifique, s'agissant d'éléments isothermiques conçus pour la réalisation d'entrepôts frigorifiques. - © ©Vasiliy Ulyanov - stock.adobe.com
Jurisprudence

Epers : pas d’échappatoire pour le fabricant de panneaux isolants

Eloïse Renou |  le 23/01/2020  |  France EpersAssurance construction

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Souvent contestée, la notion d’Epers - « éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire » - existe toujours bel et bien et persiste. Le 21 novembre dernier, la Haute juridiction a qualifié une nouvelle fois d’Epers des panneaux isolants.

L’article 1792-1 du Code civil ne mentionne pas le fabricant comme un constructeur. Toutefois, cette absence ne lui permet pas [...]

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