En direct

Epargne salariale La loi crée le supplémentd’intéressementet de participation
DESSIN - GEST 79 OUV action.eps - ©

Epargne salariale La loi crée le supplémentd’intéressementet de participation

DOMINIQUE LE ROUX |  le 28/12/2006  |  ConjonctureDroit du travailTravailTransports mécaniquesImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Conjoncture
Droit du travail
Travail
Transports mécaniques
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Définitivement adopté le 14 décembre 2006, le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié crée le dividende du travail. Cette nouvelle notion inclut notamment le nouveau supplément d’intéressement et de participation que peut verser un employeur. Par ailleurs, le projet de loi supprime la contribution Delalande dès 2008 et crée le chèque transport.

A l’origine, « le projet de loi de développement de la participation et de l’actionnariat des salariés » [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur