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EPARGNE RETRAITE Le 3e étage de la fusée retraite

le 23/11/2001  |  Temps de travailEntreprisesFrance Travail

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S'il est une préoccupation partagée par l'ensemble des salariés, c'est bien le montant de leur future retraite. « Des jeunes nous en parlent lors de l'embauche », avoue Josianne Connan, directrice des affaires sociales du groupe Spie.

Notre sondage corrobore cette inquiétude. C'est une préoccupation pour 40% des entreprises du BTP, proportion qui monte à 72 % dans les plus grandes entreprises. Cela suffit-il à sauter le pas pour souscrire un système d'épargne retraite par capitalisation. Non pour quatre entreprises sur cinq. A cela plusieurs raisons. « A chaque jour suffit sa peine, estime le DRH d'un grand groupe, nous digérons pour l'heure les augmentations progressives de taux prévus par l'accord Agirc-Arrco. » Surtout, le débat reste brûlant en France entre partisans de l'épargne retraite et défenseurs des régimes par répartition.

Pourtant, les dispositifs existent de longue date dans le Code général des impôts. Deux systèmes coexistent. Le premier est dit à prestations définies (article 39). L'entreprise s'engage vis-à-vis du salarié sur le montant de la pension qui sera servie au salarié présent dans l'entreprise lors de son départ à la retraite. Le second est à cotisations définies (articles 82 et 83). L'entreprise souscrit pour tous ses salariés, ou une partie seulement, une épargne retraite, exprimée la plupart du temps en pourcentage des salaires. A la sortie, le salarié dispose d'un capital ou d'une rente.

« C'est un complément de retraite pour les cadres et un outil de motivation. Notre cotisation peut varier en fonction de l'évolution de l'entreprise », explique Danièle Le Gras, gérante d'OTCC (entreprise francilienne de plomberie chauffage de 7 salariés), qui a souscrit un contrat soumis à l'article 83.

Le principal attrait de ce dispositif, pour les entreprises, est l'exonération de charges sociales dont bénéficient les sommes qu'elles versent. Une carotte dont se servent les organismes qui proposent ces produits. Dans ses brochures commerciales, la SMA-Vie compare le rendement pour l'entreprise entre le versement d'une prime et l'ouverture d'une épargne retraite (article 83). « Pour 10 000 francs versés, le salarié recevra 5 092 francs dans le premier cas et 9 515 francs dans le second », explique la brochure.

Aux yeux des syndicats, c'est justement là que le bât blesse. « Les exonérations de charges attachées à ces dispositifs fragilisent davantage les régimes de retraite par répartition », estiment-ils.

Définition

Il s'agit de systèmes de retraite par capitalisation qui s'ajoutent à la retraite de base servie par la Sécurité sociale et aux retraites complémentaires. Trois principaux systèmes existent.

Article 39 : c'est un contrat par lequel l'entreprise s'engage à verser à ses retraités une rente d'un montant défini à l'avance. Les cotisations versées par l'entreprise sont exonérées de charges (dans une certaine limite) et déductibles du résultat imposable.

Article 82 : c'est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit en faveur de certains salariés. L'adhésion du salarié est facultative. Il bénéficie, à sa retraite, au choix d'une rente ou d'un capital. Pour l'entreprise, les sommes sont déductibles du résultat imposable.

Article 83 : c'est un contrat collectif à cotisations définies souscrit par l'entreprise en faveur des salariés ou une catégorie seulement. Les cotisations sont exonérées de charges sociales et déductibles du résultat imposable. La sortie se fait sous forme de rente.

Une préoccupation pour deux entreprises sur cinq

de 1 à 9 salariés : 40 %.

de 10 à 49 salariés : 41 %.

de 50 à 199 salariés : 56 %.

de 200 salariés et + : 72 %.

Et... une entreprise sur cinq y songe

de 1 à 9 salariés : 18 %.

de 10 à 49 salariés : 20 %.

de 50 à 199 salariés : 28 %.

de 200 salariés et + : 41 %.

EXPERIENCE « Une prime pour préparer la retraite »

Depuis 1990, l'entreprise pyrénéenne de construction (En.Py.Co, 43 salariés, gros oeuvre) souscrit un dispositif de retraite par capitalisation (article 82 du Code général des impôts). « En bénéficient tous nos salariés qui ont au moins six mois de présence dans l'entreprise, explique Roland Corna, le P-DG. Chaque fin d'année, nous versons une prime (en moyenne 2 500 francs), variable selon le salarié, que nous plaçons sur un compte géré par la SMA-Vie BTP. Pour nous, c'est un élément de motivation ; cela nous permet de verser des primes, aléatoires, exonérées de charges. Pour les intéressés, cela leur permet de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, effectuer des versements de leur côté. A leur retraite, ils disposent au choix d'un capital ou d'une rente. »

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