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Epafrance sort de son périmètre

le 22/11/2013  |  Collectivités localesSeine-et-Marne

SEINE-ET-MARNE -

Le conseil d’administration d’Epafrance, établissement public d’aménagement du secteur 4 de Marne-la-Vallée, vient d’approuver à l’unanimité le protocole d’accord sur les méthodes à mettre en œuvre pour assurer le développement urbain de Montry, commune de Seine-et-Marne de 3 300 habitants.

Située hors du périmètre d’intervention de l’EPA, limitrophe de Coupvray et de Magny-le-Hongre, cette commune est concernée depuis 2010 par le Programme d’intérêt général, consécutif à l’avenant à la convention Disney pour développer le Val d’Europe. Elle a « tout intérêt à avoir une réflexion le plus en amont possible dans un contexte où le développement du secteur Disney pourrait déborder sur son territoire », explique Vincent Pourquery de Boisserin, directeur général d’Epafrance.

Une association librement consentie

La formule juridique, issue de l’ordonnance du 8 septembre 2011, permet d’instituer entre la commune et l’aménageur une association librement consentie. « La convention stipule que, sur certains secteurs de la commune, le programme et les modalités d’aménagement seront réalisés par l’établissement public, en accord avec la commune, s’agissant notamment de logements, de développement économique et d’équipements », précise Vincent Pourquery de Boisserin. L’accord concerne la mise en œuvre des ZAC, les acquisitions foncières, les participations financières de l’EPA aux équipements publics communaux, l’élaboration d’un plan-programme de développement, et les procédures de concertation pour la commercialisation des terrains aménagés. Le calendrier porte sur dix ans. Le conseil municipal de Montry a voté cet accord avec Epafrance le 26 juin. Ne reste plus que l’approbation des ministères de tutelle.

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