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EPA, négociation collective, prud'homie... Vos textes officiels du vendredi 6 juillet 2018
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EPA, négociation collective, prud'homie... Vos textes officiels du vendredi 6 juillet 2018

Service réglementation |  le 06/07/2018  |  AménagementVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Nominations

EPA d'Alzette-Belval. Christina Bezes-Feldmeyer est nommée membre suppléant, représentant l'État au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement (EPA) d'Alzette-Belval, en remplacement de Mélanie Charotte.

Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (NOR : TERR1814681A)

 

EPA secteur IV de Marne-la-Vallée. Eric Corbel, chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, au titre de l'urbanisme, en remplacement de François Bertrand.

Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de [...]

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