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Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018

Service Réglementation |  le 03/12/2018  |  EolienVeille JOAutorisation environnementale

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Droit de l'environnement

Autorisation environnementale et régime de l'éolien terrestre. Un décret vient "améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire en apportant les corrections nécessaires à son bon fonctionnement [...] et simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres", comme le précise sa notice .

Pour mémoire, une ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et un décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ont inscrit de manière définitive dans le Code de l'environnement un dispositif d'autorisation environnementale unique. Ainsi tout projet soumis à la nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et/ou à la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau), n'est plus soumis qu'à une seule autorisation [...]

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