En direct

Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018

Service Réglementation |  le 03/12/2018  |  EolienVeille JOAutorisation environnementale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Eolien
Veille JO
Autorisation environnementale
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Droit de l'environnement

Autorisation environnementale et régime de l'éolien terrestre. Un décret vient "améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire en apportant les corrections nécessaires à son bon fonctionnement [...] et simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres", comme le précise sa notice .

Pour mémoire, une ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et un décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ont inscrit de manière définitive dans le Code de l'environnement un dispositif d'autorisation environnementale unique. Ainsi tout projet [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur