Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité
Par Fabrice Cassin, avocat associé, spécialisé en droit de l'énergie, cabinet LPA-CGR | le 18/03/2022 | Eolienne, Autorisation environnementale , France , Energies renouvelables
Environnement - Bruit, garanties financières, démantèlement…Un arrêté du 10 décembre 2021 durcit les règles pour les installations soumises à autorisation.
Le 19 décembre 2021 est paru l'
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
