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Éoliennes, filière bois, Ademe... Vos textes officiels du vendredi 4 mai 2018
Vos textes officiels du vendredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Éoliennes, filière bois, Ademe... Vos textes officiels du vendredi 4 mai 2018

Le Service Réglementation |  le 04/05/2018  |  joVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Eoliennes

Balisage des éoliennes. Un arrêté fixe les exigences pour la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, notamment des éoliennes terrestres et maritimes (annexe 2). Il abroge et remplace trois arrêtés : l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques (NOR : DEVA0917931A), l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (NOR : DEVA1004063A) et l'arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (NOR : DEVA1022990A).
Le texte entrera en vigueur le 1er février 2019.

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (NOR : TRAA1809923A)

Publicité foncière en Alsace-Moselle

Formulaire d'inscription au livre foncier. Un arrêté est publié en application du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - décret qui a lui-même fait l'objet d'un certain nombre de modifications le 2 mai 2018 (lire notre article).
Cet arrêté
fixe, en annexe, le "formulaire de requête en inscription normalisée" dans le livre foncier.
Le texte entre en vigueur le 1er juin 2018.

Arrêté du 3 mai 2018 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (NOR : JUSC1800983A)

Formations

Prorogations de titres professionnels. Les titres professionnels d'ouvrier du paysage et de constructeur professionnel en voirie et réseaux sont prorogés pour quatre mois à compter du 28 juin 2018.
Le titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier est prorogé pour trois ans à compter du 24 juillet 2018 ; et celui de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2018.

Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage (NOR : MTRD1811173A)

Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux (NOR : MTRD1811174A)

Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (NOR : MTRD1811176A)

Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (NOR : MTRD1811177A)

Filière bois de Guyane

Aide à la valorisation du bois. Un décret crée une aide qui vise à compenser partiellement les surcoûts supportés par les opérateurs exerçant des activités de valorisation du bois de Guyane, dans les secteurs de la gestion et de l'exploitation forestière et de la première transformation du bois. Il précise, notamment, les conditions d'éligibilité de l'aide ainsi que les modalités de gestion du dispositif. L'aide est calculée en fonction des surcoûts supportés, par mètre cube de grumes, dans la limite de plafonds établis pour chaque mesure sur la base des volumes de grumes récoltées et transformées en 2015 par l'ensemble des opérateurs.

Décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane ( NOR : AGRT1805709D)

Comptes publics

Comptabilité générale. Un arrêté modifie les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat, conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat. Ce recueil est accessible en cliquant ici : www.economie.gouv.fr/cnocp

Arrêté du 25 avril 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (NOR: CPAZ1810628A)


Nominations

Ademe. Cédric Bourillet est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en qualité de représentant du ministre chargé de l'Environnement, en remplacement de Marc Mortureux.

Décret du 2 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Bourillet (Cédric) (NOR: TREK1808969D)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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