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Éoliennes et loi Littoral ne font pas bon ménage

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 29/11/2012  |  AménagementDroit de l'environnementUrbanismeEnergies renouvelablesFinistère

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Urbanisme et environnement -

Par cet arrêt, le Conseil d’État confirme sa jurisprudence selon laquelle les éoliennes constituent bien une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral de 1986, et se trouvent alors régies par le principe d’urbanisation en continuité.

Dans cette affaire dont l’arrêt d’appel a été largement commenté, une société obtient un permis de construire [...]

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