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Éoliennes de grande hauteur : consultation préalable des citoyens

De Pardieu Brocas Maffei |  le 18/04/2008  |  EnergieImmobilierRéglementationDroit immobilierEnergies renouvelables

Urbanisme et environnement -

Une proposition de loi sénatoriale tend à modifier l'article L553-2 du code de l'environnement et à soumettre l'implantation d'une ou plusieurs éoliennes de plus de 50 mètres à la réalisation préalable d'un référendum local au sens des articles L1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales. Cette formalité viendrait [...]

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