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Eolien terrestre : le Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel
La règle de distance d'éloignement des éoliennes terrestres par rapport aux zones d'habitation est conforme à la Constitution.
Jurisprudence

Eolien terrestre : le Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel

Sandrine Pheulpin |  le 20/07/2022  |  France Eolienne

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La règle de distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations a déjà été jugée conforme à la Constitution. Inutile de reposer la question. Telle est en substance ce qu’a décidé récemment la Haute juridiction administrative. Qui précise que les évolutions concernant la taille et la puissance des machines ne justifient pas une nouvelle saisine du juge suprême.

Le Conseil d’Etat a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages de la rue de [...]

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Commentaires

Eolien terrestre : le Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel

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Benoit

21/07/2022 10h:22

Subir une machine de 80 m ou de 240 m de haut à 500 m de chez soi, c'est pareil ? Seul un parisien déconnecté de la vie peut dire une absurdité pareille. Toujours ce même mépris du monde rural.

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