En direct

Éolien terrestre : des freins à débloquer

Laurent miguet |  le 16/05/2018  |  EnergieFrance entièreEuropeEnergies renouvelables

La qualité paysagère des projets éoliens fait partie des clés pour réussir la transition énergétique de la France. Dans ses dix propositions remises le 18 janvier à Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, le groupe de travail éolien identifie cet enjeu, au terme d'une mission lancée le 20 octobre 2017.

1. Acceptation

La suppression d'un niveau de juridiction, première mesure préconisée par le groupe de travail, vise à accélérer les procédures sans relâcher la vigilance sur l'observation de la réglementation. La cour administrative d'appel statuerait en premier et en dernier ressorts. La mesure réduirait l'écart de délai de mise en œuvre des projets entre la France et l'Allemagne : de sept à neuf ans dans le premier cas, de trois à quatre ans dans le second. Thème de cinq des dix propositions, l'apaisement des relations des projets éoliens avec leur territoire s'adresse en priorité aux communes rurales : elles souffrent d'un déficit d'ingénierie et de retombées fiscales. Annoncés le 11 janvier dernier par Sébastien Lecornu, les nouveaux « contrats de transition énergétique » devraient illustrer le nouvel état d'esprit. Le [...]

Cet article est réservé aux abonnés Paysages Actualités, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur