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Eolien : renforcement de la réglementation encadrant l'implantation d'éoliennes
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Eolien : renforcement de la réglementation encadrant l'implantation d'éoliennes

eric Leysens |  le 09/05/2010  |  SantéEnergieUrbanisme

L'article 34, largement amendé lors de la navette parlementaire, prévoit notamment la création d'un schéma régional éolien et l'obligation de regrouper les machines par cinq au minimum.

Les installations devront être regroupées de manière à constituer des unités de production composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq.
Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, favorable à la mesure, a expliqué que la notion d'"unité de production" évoquée dans le texte s'appuiera sur un décret existant qui précise que "les éoliennes de deux installateurs différents sur une même zone constituent deux unités de production" et qu'il "en est de même de deux installations séparées de plus de 500 mètres".

Les éoliennes dont la hauteur de mât est supérieure à 50 m seront des ICPE

Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituant des unités dont la hauteur des mâts dépasse 50 m seront soumises au régime "autorisation" des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), au plus tard un an à compter de la [...]

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