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Eolien et risque incendie : une jurisprudence à géométrie variable
Pales d'éolienne au sol - © © JournalLive Northumberland/Flick'r
Jurisprudence

Eolien et risque incendie : une jurisprudence à géométrie variable

Caroline Reinhart |  le 25/01/2016  |  Sécurité et protection de la santéEnergies renouvelablesDroit de l'environnementGardBouches-du-Rhône

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Par un arrêt récent, le Conseil d'Etat a retenu que l'implantation d'un projet éolien – en l'occurrence celui du pays de Sommières dans le département du Gard – ne pouvait être autorisée dans une zone à risque élevé d'incendie, alors même que des mesures compensatoires étaient prévues au sol. Une interprétation contraire à celle de la cour administrative d'appel de Marseille, qui s'était prononcée dans un arrêt remarqué – littéralement balayé par la Haute juridiction.

Ne pas souffler sur les braises. La ligne motrice du Conseil d'Etat pourrait paraître évidente dans l'opération de [...]

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