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Eolien en mer : la cour d'appel de Nantes valide un troisième projet
Le parc prévoit l'implantation à terme de 75 éoliennes hautes de 180 mètres. - © © DR.

Jurisprudence

Eolien en mer : la cour d'appel de Nantes valide un troisième projet

F.M. avec AFP |  le 02/10/2017  |  EnergieRéglementationCalvadosLoire-AtlantiqueEnergies renouvelables

La cour administrative d'appel n'a pas retenu les arguments de plusieurs associations contre l'implantation d'un parc de 75 éoliennes en mer, à une dizaine de kilomètres au large de Courseulles-sur-Mer (Calvados) et des plages normandes du Débarquement. C'est la troisième affaire de ce type qu'examinait la cour nantaise, qui avait déjà validé deux autres projets.

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce lundi un recours émanant de plusieurs associations contre l’implantation d’un parc de 75 éoliennes en mer, à une dizaine de kilomètres au large de Courseulles-sur-Mer (Calvados) et des plages normandes du Débarquement. La requête, présentée par huit associations, militant pour le protection de l’environnement ou pour l’inscription des plages du Débarquement de 1944 en Normandie au Patrimoine mondial de l’Unesco, visait à faire annuler l’autorisation d’exploiter ce parc, délivrée par arrêté préfectoral le 8 juin 2016.

Les juges, dont les motivations n’étaient pas connues lundi, ont suivi les préconisations du rapporteur public, qui avait conclu le 15 septembre au rejet de la requête.

Mines et bombes

C’est la troisième affaire de ce type qu’examinait la cour administrative d’appel de Nantes, compétente pour statuer, en premier et dernier ressorts, sur tous les litiges relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable en mer.

La juridiction a déjà validé ces derniers mois les autorisations d’implantation et d’exploitation de deux autres parcs offshore, ceux de Saint-Nazaire et de Fécamp, attribués avec celui de Courseulles-en-mer en 2012 au groupe EDF lors d’un premier appel d’offres gouvernemental national.

L’avocat des associations requérantes, Francis Monamy, avait souligné lors de l’audience la spécificité du parc de Courseulles-sur-Mer, et notamment les risques liés à la présence dans les fonds marins de « très nombreuses mines et bombes » de la Seconde guerre mondiale.

180 mètres de hauteur

Il avait également mis en avant l’incidence de la réalisation d’un tel parc de 50 km², comprenant 75 éoliennes hautes de quelque 180 mètres, sur le projet de classement des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l’Humanité.

« L’Unesco est particulièrement exigeante quant à l’authenticité des lieux. Si ce projet (de parc éolien) se réalise, cette opération de classement extrêmement importante pour la région risque de ne pas se faire », avait soulevé Me Monamy.

Le parc éolien en mer du Calvados, d’une puissance totale de 450 mégawatts, doit alimenter en électricité près de 630 000 personnes à horizon 2021. 

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