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Environnement

le 11/05/2018  |  Territoire-de-Belfort

Quels sont les critères pour définir un cours d'eau, qualification qui engendre l'application de normes environnementales contraignantes ?

Les cours d'eau sont des écosystèmes fragiles qu'il convient de préserver au travers d'un entretien adapté. Les critères utilisés pour la définition d'un cours d'eau (lit naturel à l'origine, alimentation par une source, débit suffisant la majeure partie de l'année) sont issus de la jurisprudence du Conseil [...]

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