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Environnement Une laborieuse codification

le 07/03/1997  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeEnvironnementSantéUrbanisme

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-L'Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la partie législative du Code de l'environnement. -Près d'une cinquantaine de lois ou parties de lois seront ainsi regroupées en un seul Code.

Ce texte de plus de deux cents pages et neuf cents articles reprend toutes les dispositions qui ont façonné le droit de [...]

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