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Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée
Les députés examinent du 14 au 18 septembre 2020 le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. - © Brad Pict - stock.adobe.com
Décryptage

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Romain Cayrey et Sandrine Pheulpin |  le 16/09/2020  |  Droit de l'environnementMarchés publicsFrance Asap Seuils

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Après une longue pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est examiné en commission par les députés depuis ce lundi 14 septembre. Deux grandes mesures phares pour le BTP sont envisagées : l’accélération et la simplification de l’implantation des sites industriels, et une probable augmentation des seuils dans les marchés publics.


A la suite de l’adoption du projet de loi « Asap » en première lecture en mars par le Sénat après engagement de la [...]

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