Environnement Maîtriser l’implantation publicitaire
Par Philippe Zavoli Doyen de la faculté de Bayonne, université de Pau et des pays de l’Adour | le 29/09/2008 | Collectivités locales, Urbanisme, Réglementation
De nombreux outils juridiques permettent de protéger les zones menacées par la prolifération de l’affichage publicitaire et notamment les entrées de ville. Mais cette réglementation foisonnante, mêlant droit public et droit privé, compétences de l’Etat et des pouvoirs locaux, est souvent mal appliquée, voire détournée.
Le Code de l’environnement confère au maire et au préfet le pouvoir de mettre en œuvre et de faire respecter une réglementation de la publicité afin de protéger le cadre de vie. Plus encore, il leur reconnaît la possibilité d’adopter leur propre réglementation, adaptée à leurs besoins et au territoire dont ils ont la charge. Pourtant, il n’est pas rare de constater combien les entrées de ville sont dénaturées par un développement anarchique de la publicité. Celui-ci ne peut être combattu qu’au prix d’une prise de conscience de la nécessité de faire respecter la loi, ce qui n’est pas simple, tant la réglementation est complexe.
De nombreuses règles d’implantation
A priori, le cadre de vie est protégé par la réglementation nationale issue du Code de l’environnement. Mais elle peut être jugée insuffisante et conduire les maires à adopter leur propre réglemen-tation locale.
Réglementation nationale posant les principes de base
Distinguer « en agglomération » et « hors agglomération »
La première des règles posées par le législateur est simple dans son principe. La publicité, c’est-à-dire tout dispositif destiné à attirer l’attention du public (art. L.581-3 du Code de l’environnement), est interdite hors agglomération. En revanche, elle est admise en agglomération. Le juge administratif a précisé que l’agglomération était « un ensemble d’immeubles bâtis rapprochés » et que l’on ne peut se contenter des panneaux d’entrée et de sortie de ville pour cerner les limites de l’agglomération. On peut d’ailleurs regretter le régime privilégié dont bénéficient certains dispositifs publicitaires, appelés pré-enseignes, qui, lorsqu’ils signalent des activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement (stations-service, hôtels ou restaurants), échappent à cette interdiction et peuvent s’étaler en toute impunité hors agglomération.
Une nécessaire simplification
Lorsque la publicité est implantée en agglomération, encore faut-il qu’elle respecte les nombreuses dispositions réglementaires du Code de l’environnement selon qu’elle est lumineuse ou non ; implantée directement sur le sol ou apposée sur la façade d’un immeuble, sur un véhicule terrestre ou sur du mobilier urbain… sans parler de la taille de l’agglomération qui va conditionner sa hauteur et sa surface maximales. Bref, pour les afficheurs qui doivent respecter ces règles ou pour les services municipaux ou préfectoraux qui doivent les faire respecter, une connaissance parfaite des textes s’avère indispensable. L’ensemble gagnerait toutefois à être simplifié. L’activité d’afficheur s’étant professionnalisée et industrialisée, on assiste à une uniformisation des formats d’affichage – 4 × 3 m notamment – que le pouvoir réglementaire pourrait prendre en compte en simplifiant les textes sans pour autant que la protection du cadre de vie ne s’en trouve sacrifiée.
Réglementation locale adaptée aux [...]
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