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Environnement Maîtriser l’implantation publicitaire
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Jurisprudence

Environnement Maîtriser l’implantation publicitaire

Par Philippe Zavoli Doyen de la faculté de Bayonne, université de Pau et des pays de l’Adour |  le 29/09/2008  |  Collectivités localesUrbanisme commercialSécurité et protection de la santéUrbanismeRéglementation

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De nombreux outils juridiques permettent de protéger les zones menacées par la prolifération de l’affichage publicitaire et notamment les entrées de ville. Mais cette réglementation foisonnante, mêlant droit public et droit privé, compétences de l’Etat et des pouvoirs locaux, est souvent mal appliquée, voire détournée.

Le Code de l’environnement confère au maire et au préfet le pouvoir de mettre en œuvre et de faire respecter une [...]

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