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Environnement et pollution - Sites et sols pollués : un cadre rénové
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Environnement et pollution - Sites et sols pollués : un cadre rénové

Par Frédérique Chaillou et Vincent Sol, avocats associés, Lefevre Pelletier & Associés |  le 27/06/2014  |  Opérations immobilièresDroit immobilierCommunicationDroit de l'environnementDroit de l'urbanisme

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Urbanisme et environnement -

La loi Alur dote la France, à l’image de la plupart des pays étrangers, d’une loi structurante en matière de sites et de sols pollués. En complétant le Code de l’environnement, elle pose les bases d’un socle législatif qui améliore l’information et modernise leur gestion. Elle met fin à l’insécurité juridique des opérations de reconversion des friches industrielles en clarifiant, tout en renforçant parfois, la responsabilité des différents acteurs.

La politique française en matière de sites et sols pollués s’est construite depuis une vingtaine d’années sans loi [...]

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