Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : L'architecte face au droit : Une histoire d'amour souvent conflictuelle
JEROME MICHON | le 07/06/2002 | Commande publique, Concours, Maîtrise d'ouvrage, Architecture, Etat
La réglementation des marchés de maîtrise d'oeuvre a évolué sensiblement ces dernières années : instauration de l'anonymat dans les concours dépassant les seuils communautaires, procédures de plus en plus de droit commun pour les marchés publics de maîtrise d'oeuvre, discussions houleuses avec les institutions européennes eu égard à la spécificité juridique de la maîtrise d'oeuvre en France. Marc Mimram, bien connu pour ses ouvrages d'art, nous fait part de son analyse.
Les marchés de maîtrise d'oeuvre ou contrats d'architecture et d'ingénierie sont au coeur de bien des débats de nos [...]
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