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Entretien « Le bâtiment n'échappera pas au risque de piratage »

Barbara Kiraly et Sophie d'Auzon |  le 27/11/2015

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Xavier Pican, avocat, pilote une mission d'analyse et de propositions portant sur les implications juridiques liées au développement des outils numériques dans le bâtiment et ses usages.

Quelles sont les problématiques liées au stade de la construction ?

Elles tournent essentiellement autour de la maquette numérique - ou BIM - en phase conception et construction. Par exemple : quels types de données sont utiles ? Sont-elles publiques ou privées ? En fonction de la réponse, le régime juridique de la donnée est différent. Une maquette numérique est constituée d'une somme de contributions protéiformes (plans, dessins, données chiffrées, etc.), avec chacune un statut juridique particulier. Comment les gérer, qui est responsable de quoi ? Quelles données conserver en fin de contrat ?

Y-a-t-il un enjeu lié à la sécurisation des données ?

[...]

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