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Entretien et maintenance du bâtiment

le 12/06/2019  |  Droit immobilier

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Droit immobilier
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Les impératifs économiques (raisonnement en coût global économies d'énergie, valeurs vénale ou locative), les enjeux fonctionnels (continuité de service, satisfaction de l'usager, image de marque), les obligations légales et réglementaires (de responsabilités, d'assurances, comptables, techniques) incitent les maîtres d'ouvrage à un entretien amélioré et une maintenance accrue dans le cadre d'une gestion efficiente de leur patrimoine.

1 Terminologie

L'entretien est un ensemble d'actions qui n'évitent pas le vieillissement ou la dégradation normale, alors que la maintenance prolonge la durée de vie du bâtiment concerné.

La maintenance est définie comme « l'ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise » (norme NF EN 13306).

On subit [...]

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