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Entretien des éléments d'équipement : quel impact sur la responsabilité des constructeurs ?
Mathieu Poumarède énonce qu''il n’y a pas de lien entre le bon entretien et la responsabilité des constructeurs." - © ©nikomsolftwaer - stock.adobe.com

Entretien des éléments d'équipement : quel impact sur la responsabilité des constructeurs ?

Eloïse Renou |  le 27/11/2020  |  Assurance constructionEléments d'équipementPerformance énergétiqueDroit de la constructionFrance

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Ces dernières années, les éléments d’équipements se sont multipliés avec la performance énergétique - et demain environnementale - à laquelle les ouvrages doivent se conformer. Moult interrogations surgissent en matière de responsabilité des constructeurs...

« Cette question liée aux éléments d’équipement ayant pour fonction d’assurer la performance environnementale s'est [...]

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