Entretien des éléments d'équipement : quel impact sur la responsabilité des constructeurs ?
Eloïse Renou | le 27/11/2020 | Assurance construction, Eléments d'équipement, Performance énergétique, Droit de la construction, France
Ces dernières années, les éléments d’équipements se sont multipliés avec la performance énergétique - et demain environnementale - à laquelle les ouvrages doivent se conformer. Moult interrogations surgissent en matière de responsabilité des constructeurs...
« Cette question liée aux éléments d’équipement ayant pour fonction d’assurer la performance environnementale s'est [...]
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