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Entretien avec Dominique Voynet « Réconcilions chaque territoire avec l'environnement »

BERNARD REINTEAU, BENOIT BARON, JOSETTE DEQUEANT |  le 26/06/1998  |  Développement durableAménagementEnvironnementCollectivités localesEntreprises

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- La loi d'aménagement durable du territoire (LADT), mise au point par Dominique Voynet, vise à concilier l'intérêt social et économique et l'utilité écologique sur le long terme. -La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement en détaille les principes pour le « Moniteur », ainsi que les conséquences de sa politique pour le BTP.

Votre toute nouvelle loi d'aménagement durable du territoire suppose une forte adhésion, notamment des élus. Pensez-vous l'obtenir ?

DOMINIQUE VOYNET. L'aménagement du territoire est évidemment un sujet qui intéresse, avec parfois des attentes aussi fortes qu'irrationnelles. La difficulté est de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques, alors même que mon ministère dispose de peu de moyens.

J'ai voulu éviter l'écueil de déceptions aussi grandes que les espérances soulevées, tout d'abord en conservant ce qu'il y avait de bon dans la loi Pasqua, comme l'équilibre des villes et du monde rural.

Il est vrai cependant que certains élus, comme les maires des grandes villes ou les présidents de conseils généraux, ont des attentes très précises sur la reconnaissance de leurs compétences. Ils estiment donc que le caractère prescriptif de la loi ne va pas assez loin. Cela ne me paraît pas un obstacle, dans la mesure où ils pourront demander des directives territoriales d'aménagement (DTA) sur les territoires où ils en ont besoin, ce qui est par exemple déjà le cas pour les nombreuses questions d'aménagement et de transports posées par l'agglomération marseillaise.

Cette loi ne se veut pas une « loi monument ». Il nous faut avant tout convaincre, y compris les autres ministères. Notre atout, avec la Datar, est d'être réactifs et inventifs.

Cela suppose quand même des moyens et des outils...

Des moyens financiers, nous en mettons en place via les contrats Etat-région et un certain nombre de fonds d'intervention. Quant aux outils, il n'y en a pas de magiques. En dressant le bilan du passé, on s'est simplement aperçu qu'il fallait tirer un trait sur le schéma national d'aménagement du territoire. Un seul exemple : le schéma national des TGV prévoyait 2 000 km de lignes, sans hiérarchie des priorités et sans adéquation des moyens publics pour les réaliser. En somme, l'Etat avait un pouvoir énorme pour piocher dans le stock de projets au gré des opportunités politiques ou financières. Et il développait en parallèle le réseau routier en amputant de 30 % et plus le trafic TGV !

D'où les schémas de services collectifs... Pouvez-vous préciser de quoi il s'agit concrètement ?

L'idée est de partir d'une logique de besoins des habitants et des entreprises pour mettre au point des projets fonctionnels, à la fois pour l'environnement et pour les finances publiques. Le schéma intermodal de transport des marchandises, par exemple, est différent de celui des personnes. Même chose pour le schéma des espaces naturels, car le territoire n'est pas un simple support de développement économique, mais un facteur de développement en soi. En sauvegardant la qualité du milieu, on créera un vrai potentiel de développement durable, qui tienne compte des besoins des entreprises sans mettre en péril l'avenir des ressources naturelles.

Ne faut-il pas trouver des systèmes de mesure pour quantifier le développement durable ?

Je suis attachée à mettre en place des indicateurs pertinents de développement durable qui ne mesurent pas seulement la croissance du PIB, mais aussi l'utilité sociale et l'intérêt environnemental. Cependant, il ne faut pas de réglementation et de législation à outrance, car cela suscite des réactions de rejet. L'arsenal juridique est suffisant. Ce en quoi je crois, c'est l'éducation plus que l'autorité, la contractualisation plus que l'imposition. Je compte beaucoup sur l'implication des régions, des départements, des agglomérations et de leurs regroupements. Mais il faudra que les collectivités n'instaurent pas deux poids, deux mesures. Comment se fait-il que refaire une couche d'enrobé tous les cinq ans ne pose pas de problème aux élus, alors qu'ils se bloquent sur les réseaux d'eau et d'assainissement ? Il en va de même pour le ramassage des déchets : il doit être payé, personne ne le conteste, mais quand il s'agit de la valorisation des déchets ...

De vrais métiers sont en train d'émerger, pour le ramassage, le tri ou la valorisation. Malheureusement, ils sont peu reconnus, mal payés, et font trop souvent l'objet de contrats d'insertion.

La notion de développement durable est étroitement liée à celle de grands travaux d'intérêt social et d'utilité écologique, à laquelle je crois beaucoup. Et je tiens à ce que les milieux naturels soient reconnus comme des lieux de créativité et de dynamisme. La mission du ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, ce n'est pas seulement de réparer les dégâts d'hier, c'est aussi de développer les filières de l'avenir et de réconcilier l'environnement et l'économie.

Le BTP peut avoir de quoi travailler, mais sur de nouveaux sujets : l'eau, la qualité des sols...

Ne craignez-vous pas que la multiplication des niveaux de décision locaux soit un frein à votre politique ?

Je ne vois pas en quoi. La région est et restera l'interlocuteur privilégié de l'Etat. Je réaffirme son rôle pour une déclinaison sur le territoire vers les départements, les pays, les agglomérations et leurs groupements. Les départements s'inquiètent à tort : non seulement ils demeurent associés aux différentes étapes des contrats Etat-région, mais aucune de leurs prérogatives n'est remise en cause, notamment dans le domaine social.

Ce qui est vrai, en revanche, c'est que la commune n'est plus le niveau optimal de projet. Ce sont les communautés d'agglomérations à taxe professionnelle unique qui seront les partenaires des futurs contrats Etat-région. Les projets communs à l'urbain et au rural seront menés à l'échelle des pays.

Comment aider les collectivités locales à faire face à leurs investissements en matière d'environnement, alors qu'elles ne croient plus au respect des échéances réglementaires ?

Les lois sur l'eau et sur les déchets datent de 1992. Les collectivités locales ont été prévenues à temps qu'elles devaient se mettre en conformité. Mais beaucoup n'ont pas anticipé, préférant investir dans des domaines de l'équipement urbain plus traditionnels. Pendant des années, certaines collectivités, en particulier des villes, ont négligé les enjeux de la santé publique et ceux de l'environnement. Rien ne justifie les retards de mise aux normes des équipements dans le domaine de l'adduction, de l'assainissement ou du traitement des déchets.

L'Etat n'a pas aujourd'hui les moyens dont disposent les collectivités locales dans ces domaines. Depuis la décentralisation, elles bénéficient de transferts financiers et des aides des agences de l'eau, sans parler des aides publiques européennes.

La récente circulaire sur les déchets ne va-t-elle pas imposer de nouvelles contraintes ?

Après les époques du « tout décharge », puis du « tout incinération », nous devons maintenant imaginer des solutions à la fois plus diversifiées et moins coûteuses. C'est pourquoi il faut associer les mesures de réduction des déchets à la source à la valorisation par le tri et à la réutilisation des matières, comme, par exemple, le compostage. Il nous faut aussi redéfinir la valorisation énergétique ainsi que le stockage.

Il ne s'agit donc pas de nouvelles contraintes, mais d'une approche plus équilibrée des objectifs de la loi, et je suis convaincue que des solutions moins coûteuses et moins polluantes constituent un important gisement économique.

Comment abordez-vous le problème des déchets de chantier ?

Ce secteur est trop souvent passé sous silence. Nous travaillons, avec les réseaux d'insertion, à la mise en place de décharges gardées et surveillées, dans lesquelles seraient effectués le tri des matériaux et leur valorisation. Il faut monter des décharges de ce type pour diminuer les coûts et créer des emplois. Ces décharges ont aussi vocation à devenir des lieux de conseil aux entreprises et aux artisans. En Franche-Comté, par exemple, certains projets sont déjà bien avancés avec les chambres de métiers, les syndicats d'artisans... Ailleurs, le concassage et la valorisation ont été développés en substitution des matériaux de carrière.

Vous avez récemment annoncé une réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau. S'achemine-t-on vers la création d'une super-agence de l'eau ?

Le modèle français de gestion de l'eau a largement fait ses preuves et il faut le conserver, mais en l'adaptant. Aujourd'hui, il y a des disparités flagrantes entre les agences riches et les agences pauvres. Celles-ci sont d'ailleurs souvent confrontées aux problèmes les plus graves (inondations, pollutions agricoles...). L'objectif de notre réforme, c'est d'assurer, d'une part, une meilleure cohérence et une meilleure coopération entre les bassins et, d'autre part, une plus grande équité entre les redevables. Il apparaît que certains industriels ou irrigants ne paient pas l'eau assez cher, lorsqu'on compare leur contribution à celle des usagers domestiques. C'est en ce sens que nous réfléchissons à une réforme des redevances. Mais les modalités n'en sont pas encore arrêtées.

La création d'un groupement d'intérêt public permettra de mieux coordonner les actions d'intérêt commun des agences de l'eau et des autres établissements publics de l'Etat, dans un souci de plus grande efficacité.

Dernière ligne droite pour la loi d'aménagement durable du territoire :

22 juin 1998 : le texte a été soumis au Conseil d'Etat et au Conseil économique et social.

29 juillet : approbation-examen du texte en Conseil des ministres.

Novembre ou décembre : première lecture à l'Assemblée

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