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Entretien avec Bernard Huvelin Président d’EgF-BTP « Développement durable : il faut passer à l’action »
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Entretien avec Bernard Huvelin Président d’EgF-BTP « Développement durable : il faut passer à l’action »

Entretien réalisé par Bertrand fabreet patrick piernaz |  le 01/02/2008  |  SantéEntreprisesArchitectureRéglementationCommande publique

Le président d’EGF-BTP souhaite voir déboucher rapidement les discussions consécutives au Grenelle de l’Environnement. Il milite pour l’extension des partenariats public-privé et se montre très réservé sur le rapport Stoléru concernant l’accés des PME à la commande publique.

Quel jugement portez-vous sur les modifications du droit du travail qui viennent d’être annoncées et sur les discussions en cours sur la représentativité syndicale ?

Nous sommes pour une fois dans un consensus de bon sens. Mais n’oublions pas que la profession du BTP n’a pas attendu cette réforme pour mettre en place les contrats de durée de chantiers et l’annualisation.

Sur la représentativité syndicale, je suis inquiet. Il ne faudrait pas qu’on arrive à une situation où les personnes qui ne sont pas syndiquées et qui ont la chance de pouvoir être présentes dans certaines instances (comités d’établissement ou comités d’entreprise) disparaissent de la circulation en raison d’une nouvelle règle du jeu. Il ne faudrait pas que le futur système donne une prime aux syndicats existants et aux extrémistes. La nécessité de moderniser la « représentativité des représentants des salariés », qui est incontestable, ne doit pas déboucher sur une exclusivité qui exclurait les indépendants.

Que pensez-vous des différentes propositions contenues dans le rapport Stoleru sur l’accès des PME à la commande publique ?

On ne peut pas traiter cette question sans réfléchir à l’organisation structurelle de notre profession. Il n’y a pas véritablement de grande entreprise dans notre profession au sens industriel du terme. Nos grands groupes sont d’abord des fédérations de PME qui affrontent les PME régionales sur les marchés locaux. Cela est vrai pour le bâtiment comme pour les travaux publics. En résumé ces propositions ne sont pas adaptées à notre profession.

Etes-vous satisfait de l’arrêt du Conseil d’Etat qui, dans le cadre des recours concernant le Code des marchés publics 2006, a annulé les quotas de marchés réservés aux petites et moyennes entreprises, mais a maintenu les dispositions concernant l’allotissement des marchés ?

Nous sommes très satisfaits d’avoir été entendu par le Conseil d’Etat qui a annulé les dispositions prévoyant des quotas de marchés réservés aux PME.

Concernant l’allotissement, le Conseil d’Etat n’a pas jugé utile de demander la reformulation de l’article 10 relatif à l’allotissement. En effet, tel qu’il est rédigé, cet article ne dit pas que l’allotissement est obligatoire et donc le Conseil d’Etat a jugé que notre demande de modification n’était pas fondée. Tout cela est exact, mais le texte est compliqué et beaucoup de maîtres d’ouvrage ont compris, à la lecture de cet article, que l’allotissement était la règle et que le recours à l’entreprise générale n’était possible que dans des cas dûment justifiés. Ce qui est faux. C’est pour cette raison que nous souhaitions un texte plus clair qui aurait levé cette ambiguïté.

L’ouverture des frontières aux travailleurs étrangers qui vient d’être annoncée est-elle une bonne nouvelle pour les entreprises générales ?

Elle va dans le sens de l’histoire et de la constitution de l’Europe. Elle tombe à une période où nos entreprises font face à un manque de main-d’œuvre inquiétant. Donc, sur le plan du principe, nous estimons que les marchés doivent être ouverts pour trouver la main-d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux. La directive Bolkestein avait dans le passé provoqué un rejet. Mais dès lors que les étrangers travaillant sur notre sol se voient appliquer les lois sociales de notre pays, il n’y a plus de raison de s’y opposer. Il reste à s’assurer que la législation sera bel et bien respectée par ceux qui emploieront ces travailleurs étrangers.

Le vrai problème serait plutôt le travail illégal. La solution passe par l’attribution aux personnes employées sur un chantier de badges actuellement délivrés par la Caisse de congés payés. Mais nous avons constaté que sur les chantiers, certains intervenants qui ne relèvent pas de notre profession (entre autres les ascensoristes et le personnel intérmaire) n’avaient pas de badges ce qui rendait difficile le contrôle. Pour résoudre ce problème nous avons fait la proposition que les badges soient attribués par la Sécurité sociale afin que tous les corps de métiers soient badgés et donc contrôlables. Pour l’instant, nous attendons toujours la réponse à notre proposition de badge inviolable et universel.

Où en sont les relations des entreprises générales avec les architectes ?

Nous avons vécu une période de tensions à propos des partenariats public privé. Nos positions dans les dossiers PPP faisaient craindre aux architectes de se voir réduire à un rôle de sous-traitants. Nous avons, non sans mal, désamorcé ces inquiétudes et les opérations menées depuis entre nos entreprises et les architectes ont montré à ces derniers qu’ils avaient toute latitude pour exercer leur métier. Nous avons désormais des contacts réguliers avec l’Unsfa dans un contexte de relations apaisées.

Comment analysez-vous les conséquences du Grenelle de l’Environnement sur votre profession ?

Ce que je souhaite c’est que le Grenelle de l’Environnement ne se résume pas à la constitution de 34 groupes de travail avec des discussions qui s’éternisent. Il faut rapidement passer à l’action. Cela fait de nombreuses années que notre profession est mobilisée sur ces questions. Nous sommes prêts à jouer notre rôle et à avancer concrètement.

Quelles sont vos attentes sur le projet de loi et de directive sur les partenariats public-privé ?

Le projet de directive européenne en est au stade de la réflexion. On en est encore au stade des livres verts et des livres blancs. L’Europe mettrait plutôt l’accent sur les concessions. Le rôle des PPP n’est pas encore clairement défini et on est, semble-t-il, encore loin d’une directive européenne sur les PPP.

En France, il y a une réelle volonté du Président de la République de voir développer et faciliter le recours aux PPP. Un texte de loi en ce sens a été transmis au Conseil d’Etat début janvier. Il comporte deux extensions aux critères actuels de complexité et de l’urgence : le critère de « value for money » (démonstration économique de l’intérêt du contrat) et le champ par nature. Le champ par nature justifie par exemple le recours aux PPP pour les hôpitaux ou les universités, sans justification de complexité ou d’urgence. Nous avons demandé et obtenu que ce champ soit élargi à d’autres domaines comme la rénovation urbaine, l’efficacité énergétique des bâtiments publics et le transport durable.

Le texte a été bien accueilli. Après examen au Conseil d’Etat, il devrait être examiné par le Parlement au lendemain des élections municipales.

Le Président de la République vient d’assigner à la Caisse des dépôts un rôle de protection des entreprises françaises et d’outil au service de la politique industrielle française. Y êtes-vous favorable ?

J’estime que ce n’est pas le rôle de la Caisse des dépôts (et indirectement de l’Etat) de voler systématiquement au secours des entreprises. Cela nous ramènerait en arrière à l’époque où les fonctionnaires du ministère des Finances étaient sollicités au chevet des entreprises en difficulté. On a pu, en général, mesurer l’inefficacité réelle du système.

300 entreprises générales

EGF-BTP – Entreprises générales de France BTP – est le syndicat national des entreprises générales françaises de bâtiment et de travaux publics. Il rassemble des entreprises de toutes tailles : les majors du BTP qui sont aussi les leaders mondiaux du secteur, mais aussi de nombreuses PME reconnues pour leurs capacités d’entreprise générale. Ses 300 entreprises adhérentes emploient 300 000 salariés pour un chiffre d’affaires de plus de 30 milliards d’euros.

La vocation du syndicat s’étend à l’ensemble des domaines qui conditionnent la vie et le progrès de ses entreprises, la promotion de contrats efficaces, les outils d’approche du marché, l’amélioration de la législation et de la réglementation nationale et européenne, les rapports sociaux, la formation, l’optimisation des relations avec les sous-traitants et les fournisseurs.

EGF-BTP adhère à la Fédération française du bâtiment et à la Fédération nationale des travaux publics.

Pour lutter contre le travail illégal, nous proposons que des badges inviolables et universels soient attribués par la Sécurité sociale.

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