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Entreprises : tout savoir sur le référé précontractuel en 4 minutes [vidéo]
Sophie Lapisardi livre les clés du référé précontractuel en 4 minutes. - © Lapisardi Avocats

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Entreprises : tout savoir sur le référé précontractuel en 4 minutes [vidéo]

Par Sophie Lapisardi, avocate associée, cabinet Lapisardi Avocats |  le 03/07/2018  |  EntreprisesRéglementation des marchés publicsRéféré précontractuel

Les candidats évincés d'une procédure de marché public disposent, avec le référé précontractuel, d’un recours efficace pour contester leur rejet. Encore faut-il savoir l'utiliser et surtout … dans les temps !  Les entreprises tardent parfois à l’engager, pensant - à tort - que les échanges avec l’acheteur public suspendent les délais de recours. Sophie Lapisardi, avocate, explique dans une vidéo de quatre minutes pourquoi recourir à cet outil, et comment.

Le référé précontractuel vise à sanctionner les violations, par l’acheteur public, de ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être utilisé, par exemple, lorsque celui-ci élimine une offre jugée – à tort – irrégulière, ou quand l’un des candidats a bénéficié d’informations privilégiées.
Ce recours est particulièrement efficace pour deux raisons : la décision est prise dans les 20 jours, et la signature du marché est bloquée jusqu’à la décision du tribunal. Si le juge annule la décision de l’acheteur public, le candidat a alors une nouvelle chance de décrocher le marché. La suite en images, pour tout savoir, de façon très concrète et opérationnelle, sur le référé précontractuel...

Commentaires

Entreprises : tout savoir sur le référé précontractuel en 4 minutes [vidéo]

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ACT

18/07/2018 15h:15

Par expérience, j'ai reçu les avis de non attribution bien-bien-bien après que l'attribution est eu lieu (Monsieur, désolé mais le secrétariat n'a pas eu le temps de faire le courrier ...). Et puis, les erreurs "grossières" comme il est souligné dans la vidéo sont quand même rares. Quant à la concurrence déloyale, comment démonter cela... a moins d'avoir beaucoup de temps à consacrer à cela. Bon courage. Act architecte

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