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Entreprises, quelle stratégie adopter pour les réclamations ?
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Jurisprudence

Entreprises, quelle stratégie adopter pour les réclamations ?

Olivier Caron, avocat associé, et Fanny Grison, avocate à la Cour, CLL Avocats |  le 13/02/2015  |  Passation de marchéBouches-du-RhôneMarchés publicsRéglementationCommande publique

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Dans un contexte où les affaires sont prises avec une faible marge bénéficiaire, la bonne gestion des réclamations est un enjeu crucial pour les entreprises. Or l’évolution récente de la jurisprudence administrative commande un changement de stratégie.

Jusqu’en 2013, la jurisprudence reconnaissait au titulaire d’un marché public le droit d’obtenir auprès du maître [...]

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