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Entreprises  étrangères: bas coût ou coup bas? -
Ni la concurrence d'entreprises étrangères, ni le détachement de main d'oeubre ne sont des phénomènes nouveaux. mais le ralentissement économique leur donne un nouvel écho. - © © Vincent Leloup/Le Moniteur

Entreprises étrangères: bas coût ou coup bas? -

La rédaction du Moniteur |  le 13/11/2012  |  ConjonctureTechniqueBâtimentAlpes-MaritimesAude

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La crise est-elle en train de rebattre durablement les cartes de la concurrence internationale ? La main-d’œuvre étrangère est de plus en plus présente sur les chantiers pour abaisser les coûts des opérations.

Les équipes venues d’Europe du Sud ou de l’Est ne se contentent plus de jouer à saute-mouton par-dessus les frontières. Et si le plombier polonais débarque avec sa caisse à outils, ce n’est plus simplement le temps d’un chantier express.

Cette nouvelle donne inquiète le BTP tricolore, déjà fragilisé sur son propre terrain par une économie presque atone. Si la pénétration des entreprises espagnoles, italiennes, roumaines ou luxembourgeoises sur le marché français n’a rien d’illégal, les conditions dans lesquelles s’opère cette offensive soulèvent de nombreuses questions. La notion de prix écrasés rime-t-elle automatiquement avec sécurité négligée et obligations sociales bafouées, comme le dénoncent les organisations professionnelles ? La qualité des ouvrages réalisés par des structures étrangères est-elle identique à celle que revendiquent les sociétés battant pavillon français ?

Pas facile d’appréhender la réalité des chantiers sans mesurer la diversité des situations. Sous-traitance de lots par les majors à des entreprises extranationales, fourniture par des sociétés d’intérim de personnel étranger qualifié, offres formulées par fax ou SMS de prestations « clés en main » assurées par des équipes croates ou portugaises… Autant de situations juridiquement ficelées grâce aux fameuxdétachements de salariés étrangers.

Offensive hispano-italienne au sud

A Nice, le chantier du Stadium a été endeuillé par le décès (apparemment suite à un malaise) d’un ouvrier d’une entreprise polonaise sous-traitante de Vinci Construction. « En tant que groupe international, nous faisons appel à toutes les compétences, françaises et étrangères. C’est une démarche qui se justifie sur un chantier dont le calendrier est très contraint », expliquent sobrement les responsables du Nice Stadium.
A Marseille, GFC Construction (Bouygues Construction), en charge de la modernisation du stade Vélodrome, a confié la construction et la pose de l’immense charpente métallique à l’entreprise madrilène Horta Coslada. « Il s’agit d’un marché spécialisé et aucune entreprise française n’a répondu à la consultation », précise Bruno Bottela, le président d’Arema. Sur ce chantier très contraint en termes de délais et de coûts, qui va faire travailler environ 250 sous-traitants, tous les lots serrurerie ont été confiés à des entreprises portugaises, et les fondations par micropieux à des Italiens.

Différentiel sur les charges

Dans la plupart des départements du Sud-Ouest, les travaux réalisés par des entreprises espagnoles ou portugaises sont courants : voie verte à Hendaye, marché de 50 000 t d’enrobés à Albi… Rien qu’en Languedoc-Roussillon, le président de la FFB Pyrénées-Orientales, Jean-Jacques Planes, a dénombré 25 chantiers exécutés par des équipes étrangères. « Ces entreprises sont compétentes et en règle, précise-t-il, mais elles bénéficient d’un différentiel de charges sociales de 23 % par rapport aux entreprises françaises. Elles profitent aussi de deux avantages : un système de compte-temps qui leur permet de ne pas payer de charges sur les heures supplémentaires, et un régime fiscal qui laisse au client le soin de déclarer la TVA, ce qui revient pratiquement à une exonération. »

Même les régions éloignées des frontières n’échappent pas au phénomène. « En Seine-et-Marne, les métiers du second œuvre (peinture, carrelage, plaquiste…) ont été touchés les premiers, mais des secteurs jusqu’alors préservés commencent à être impactés, comme la menuiserie-agencement », témoigne Jérôme Guyard, président du BTP 77, qui évoque le cas d’une PME ayant l’habitude de travailler avec les banques pour l’agencement des agences et qui ne peut plus lutter aujourd’hui « car les meubles arrivent de Pologne entièrement fabriqués ».

Les métiers techniques sont également concurrencés en main-d’œuvre pure. « Des sociétés européennes proposent désormais leurs services pour tirer des tuyaux ou des lignes », ajoute Jérôme Guyard. A travers tout l’Hexagone, affluent des témoignages de chantiers confiés à des salariés détachés, souvent issus des pays d’Europe de l’Est.

Dans l’Hérault, par exemple, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dénombre environ 800 salariés détachés en 2011, soit 50 % de plus qu’en 2010. « Les contrôles effectués nous laissent penser qu’il faudrait multiplier ce nombre par deux, mais il ne s’agit que d’une intuition », précise Roger Montcharmon, responsable de l’inspection du travail dans l’Hérault.

Les professionnels s’inquiètent aussi de la recrudescence d’entreprises employant de la main-d’œuvre étrangère qui obtiennent des marchés en sous-traitance pour des entreprises générales. « Ce sont des coquilles vides, qui emploient 2 ou 3 personnes et réalisent le chiffre d’affaires d’une entreprise de 60 salariés, s’insurge André Tiquet, président de la FFB Aude. Elles ne cotisent nulle part et font travailler leurs salariés 70 heures par semaine. Nous insistons auprès des maîtres d’ouvrage pour qu’ils ne donnent pas leur agrément à ces structures. » Le phénomène n’est pas encore visible dans le monde HLM. « Sans doute parce que les organismes privilégient les lots séparés », note Brigitte Brogat, responsable de la maîtrise d’ouvrage à l’Union sociale pour l’habitat (USH). Le développement de la conception-réalisation pourrait toutefois ouvrir une brèche.

Baisse des prix limitée

« La concurrence étrangère sur les marchés publics a toujours existé en zone transfrontalière, mais nous ne constatons pas de baisse des prix considérable à cause de cela, tempère Jean-Marie Héron, président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). Lors d’un appel d’offres, nous examinons la proposition d’une société étrangère exactement comme celle des autres candidats. Nous sommes en Europe. On peut déplorer que les ouvriers étrangers soient moins bien payés ou aient une moins bonne protection sociale, mais en termes d’achats, cela ne change rien. »

Pour Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), si certains acteurs étrangers abaissent les prix, ils le font subtilement. « Les Espagnols, par exemple, interviennent souvent en groupement avec d’autres entreprises ou des maîtres d’œuvre, indique-t-il. Nous n’avons pas d’a priori. Nous sommes simplement plus attentifs lorsque l’offre est déposée. Pour nous, cela ne change pas grand-chose, tant que le travail est bien fait. Tant mieux si nous faisons quelques économies. »

Même vision au sein de la maîtrise d’œuvre. Philippe Klein, architecte strasbourgeois et ancien président de l’Unsfa, souligne que le coût du travail est devenu plus faible en Allemagne. « Avant, les entreprises alsaciennes traversaient le Rhin pour obtenir des marchés, désormais le phénomène est inverse. » « Sur les marchés privés, nous pouvons orienter les choix de nos clients vers des entreprises que nous connaissons, cela limite le phénomène, poursuit Philippe Klein. Globalement, nous n’avons pas de réticence envers les entreprises étrangères. Simplement, elles n’ont pas toujours la garantie décennale, ce qui peut poser problème. »

Riposte sur le terrain judiciaire

Bien plus critiques, les organisations professionnelles des entreprises du BTP pointent notamment le régime du détachement. « Ce dispositif favorise l’opacité en matière de respect des règles sociales et fiscales, et il permet des offres de prix anormalement basses », dénonce Laurent Trocmé, président du BTP 06. « Il est anormal que des structures, disposant sur place d’un bureau avec 2 ou 3 personnes, soumissionnent à des marchés et font ensuite venir du personnel de l’étranger en pratiquant des rotations pour rester dans le cadre du détachement », ajoute Philippe Renaudi, président de la section travaux publics des Alpes-Maritimes.

Face à ce qu’elles considèrent être une distorsion de concurrence, les fédérations multiplient les plaintes. Dans les Bouches-du-Rhône, la FFB vient de demander au préfet que soit saisi le comité départemental antifraude, tandis qu’en Aquitaine la FRTP, avec le soutien de la Direction du travail, s’est portée partie civile sur des opérations jugées « trop éloignées de la réalité des prix ».

Sans aller jusqu’à remettre en cause les réglementations existantes ni stigmatiser les maîtres d’ouvrage qui ont tendance à privilégier le moins-disant, FFB et FNTP insistent sur la nécessité pour toutes les entreprises intervenant sur le sol français de respecter les mêmes règles. « La seule solution pour éviter le passage entre les mailles du filet réglementaire réside dans le développement des contrôles des entreprises étrangères intervenant en France, en particulier le week-end », martèle le président de la FFB, Didier Ridoret. La fédération vient, par ailleurs, d’écrire à tous les députés afin de leur demander de promouvoir la généralisation de la carte d’identification professionnelle délivrée par les caisses de congés payés à tout intervenant sur un chantier en France. Mais, de fait, cela sera difficile pour les personnes travaillant seules, qui ne cotisent donc pas aux caisses de congés, pour les intérimaires et a fortiori pour les travailleurs non déclarés auprès de l’administration. « Aucun député ne peut admettre que les lois édictées par le Parlement ne soient pas respectées ! », conclut Didier Ridoret.

Lire l'intégralité de l'enquête dans le Moniteur n°5667 du 6 juillet 2012

Dix minutes pour recruter de la main-d’œuvre bon marché

« Nos ouvriers seront là dans dix jours. » Celle qui promet cela n’a aucun accent et, pourtant, le numéro que nous avons composé est précédé de l’indicatif 0048. Une polonaise parfaitement bilingue ? Possible. En attendant, le discours est bien rôdé. « Il n’y a aucun problème, assure-t-elle. Nos ouvriers sont polyvalents. Nous pouvons rénover votre appartement parisien. »

Il aura fallu moins de dix minutes pour trouver le numéro via Google. L’entreprise se définit comme une société de rénovation de bâtiment polonaise, qui travaille en France depuis cinq ans. Les ouvriers disposent d’un contrat de travail polonais, et sont assurés par Allianz lorsqu’ils sont détachés à l’étranger. Question prix, il n’y a pas de devis, c’est un tarif horaire de 17 euros. Est-ce vraiment une bonne affaire ?

« Des entreprises françaises font appel à nous comme sous-traitants, pour le même tarif , tranche l’interlocutrice. Nos ouvriers qualifiés travaillent huit à neuf heures par jour et, si vous êtes pressés, ils peuvent également être sur place le samedi. Nous détachons deux personnes pour deux semaines de travail minimum. Nous prenons en charge le voyage et quelques outils de base. En revanche, vous devez les loger, les nourrir, et fournir les matériaux et l’outillage principal. » Et en termes de garanties et de références ? « La garantie décennale n’existe pas en Pologne, explique-t-elle. Pour les références, nous en avons de très nombreuses, dont je vous donnerai les coordonnées si notre affaire se concrétise. »

Un minimum de règles à respecter

Les règles du détachement s’appliquent aux employeurs étrangers en cas de prestation de services (sous-traitance), mobilité intragroupe, mise à disposition d’intérimaires, ou opération en compte propre.

L’entreprise étrangère doit faire une déclaration préalable de détachement (télécopie ou électronique ; sanction : 750 euros), et respecter le droit du travail français : durée, repos compensateurs, affiliation aux caisses de congés payés, salaire minimum, paiement des salaires et heures supplémentaires, règles de santé, sécurité, hygiène… Elle doit produire un bulletin de paie avec les mentions obligatoires si le détachement excède un mois (attestation de paiement du salaire minimal en deçà) et, dans tous les cas, un certificat prouvant que le salarié bénéficie d’une protection sociale dans son pays d’origine (ex-E 101).
En cas de contrôle, l’inspection du travail demande à l’employeur des documents en français (avec indication des montants en euros) attestant de la régularité de sa situation sociale, de la garantie financière (pour les entreprises de travail temporaire), de la visite médicale et des bulletins de paie. En cas de problème, l’entreprise principale peut être déclarée solidaire de ses partenaires. Le détail des obligations est décliné en six langues sur Internet.

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