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Entreprises Eiffage/Sacyr : décision de la cour d’appel cet automne

F. P. |  le 02/08/2007  |  EntreprisesHauts-de-SeineParis

C’est seulement cet automne que la cour d’appel de Paris statuera sur le différend opposant Eiffage à son actionnaire principal, l’espagnol Sacyr. Cette opposition est venue sur le plan judiciaire, on s’en souvient, à l’issue de l’assemblée générale de la société française le 18 avril. Quelques avatars sont intervenus ces dernières semaines et, pour tenter de voir clair dans cet enchevêtrement de procédures, un retour en arrière paraît nécessaire.

Arrêt sur le fond. Tout d’abord, Sacyr poursuit Eiffage devant le tribunal de commerce de Nanterre pour tenter de faire annuler l’assemblée générale du 18 avril. Motif, quelque 89 actionnaires espagnols (17,5 % du capital) avaient été privés, ce jour-là, de leur droit de vote. Le groupe français estimait qu’ils avaient « agi de concert » avec Sacyr pour prendre le contrôle du groupe, sans déclaration préalable.

Jeudi 24 mai, le tribunal de commerce a fait appel pour avis à l’Autorité des marchés financiers. Réponse de l’AMF le 26 juin : Sacyr doit lancer une offre publique d’achat (OPA), l’offre publique d’échange sur Eiffage ne lui paraît pas adaptée. C’est pour demander un sursis à exécution de cette décision de l’AMF que Sacyr avait saisi la cour d’appel de Paris. Celle-ci a rejeté, jeudi 26 juillet, cette demande de sursis à exécution, elle estime qu’elle ne se justifie pas dans l’attente de son arrêt sur le fond, lequel interviendra sans doute à l’automne.

Eiffage et Sacyr se satisfont tous deux de cette première décision de la cour mais pour des raisons différentes : le groupe français estime « satisfaisant que la cour ait suivi la position de l’AMF ». « L’acharnement judiciaire de Sacyr et de ses partenaires ne paye pas pour l’instant », dit son communiqué. Le groupe espagnol affiche, lui, son soulagement : « Il n’est pas envisageable de nous demander de déposer une offre publique avant que la cour d’appel n’ait statué sur notre recours », a-t-il commenté également dans un communiqué.

A l’automne donc, la cour d’appel de Paris se prononcera à nouveau sur demande de Sacyr, cette fois sur la conformité du projet d’offre publique d’échange (OPE) déposé par l’Espagnol après l’assemblée du 18 avril et rejeté par la direction d’Eiffage.

Offensives croisées. L’affrontement judiciaire risque de comporter d’autres épisodes : « Nous allons faire des recours de toutes parts, auprès de la justice française et de la justice européenne », avait annoncé fin juin un porte-parole de Sacyr, ajoutant « si ces recours échouent, et que le groupe espagnol de BTP est obligé de lancer une OPA sur Eiffage, il le fera ».

De son côté, le groupe français avait déposé plainte fin avril devant le Tribunal de grande instance de Paris contre Sacyr et les groupes espagnols présents à son capital afin de dénoncer leur « action de concert ».

Ces offensives croisées occuperont à la rentrée la chronique économico-judiciaire.

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