En direct

Entreprises de BTP : l’Etat passe en revue les équipements
Engins de chantier - © © Le Moniteur

Entreprises de BTP : l’Etat passe en revue les équipements

Bénédicte Rallu |  le 21/02/2012  |  ImmobilierEntreprisesEtatEquipementSécurité et protection de la santé

Une circulaire du ministère des Transports du 3 février 2012, qui abroge des textes plus anciens,  fixe les modalités de recensement des entreprises et de leurs moyens mobilisables pour les besoins de la Défense ou des opérations de sécurité civile. Sont notamment concernées les entreprises du BTP, de location de matériel de génie civil ou encore de manutention.

Seules les entreprises d’une « importance significative » répondant à certains critères ou d’un « intérêt particulier » doivent être recensées. Elles doivent pour cela recevoir un avis de la part du préfet compétent.

Pour le BTP entrent plus particulièrement dans cette catégorie les entreprises avec un effectif permanent de plus de 10 personnes, relevant de la nomenclature annuelle « sécurité civile pour le BTP », et détenant une qualification professionnelle attribuée par Qualibat, Qualifelec ou une identification professionnelle délivrée par la FNTP.

Quant aux moyens, la circulaire vise les matériels et véhicules susceptibles d’être utilisés sur les chantiers (le document en fournit la liste en annexe), qu’ils soient en propriété, en crédit-bail ou en location longue durée. Elle inclut aussi les personnels des entreprises.

Le recensement est fait chaque année. La direction départementale des territoires contrôle les renseignements fournis, sur site dans les entreprises.

Pour voir la circulaire du ministère en charge des Transports du 3 février 2012, cliquez ici .

Commentaires

Entreprises de BTP : l’Etat passe en revue les équipements

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX