Administration

Entreprises : coup d’envoi du programme de simplification des démarches administratives

Mots clés : Gouvernement

La première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification des démarches administratives et de leur environnement réglementaire s’est tenue le 10 janvier 2013. Le Gouvernement a chargé Thierry Mandon, député de l’Essonne, d’une mission d’aide à la définition de ce programme.

Le dernier quinquennat a connu les « Assises de la simplification », place désormais au « programme de simplification des démarches administratives et de l’environnement réglementaire des entreprises » !
Pas moins de quatre ministres ont présidé, le 10 janvier, la première réunion de concertation avec les entreprises sur ce programme : Pierre Moscovici (Economie), Arnaud Montebourg (Redressement productif), Marylise Lebranchu (Réforme de l’Etat, Décentralisation et Fonction publique) et Fleur Pellerin (PME, Innovation et Economie numérique). Prévu par le « pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi » adopté le 6 novembre dernier et inscrit dans les conclusions du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 18 décembre, ce programme de simplification est « un important levier d’amélioration de la compétitivité hors-coût des entreprises implantées en France », ont indiqué les ministres dans un communiqué.

Objectif : réduire les coûts de mise en œuvre des procédures et réglementations en vigueur, par les entreprises, et parfois les administrations. Cela passera, notamment, par l’amélioration des délais de traitement, la mise à disposition d’outils innovants et simples, la réduction de la redondance d’informations demandées aux entreprises, ou encore la réduction des incertitudes préjudiciables à l’investissement, à la croissance et à l’emploi.


Sept chantiers prioritaires engagés

 

Sept chantiers prioritaires ont d’ores et déjà été engagés par le Gouvernement (ou par ses prédécesseurs !) :

– « le « Dites-le nous une seule fois » pour permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations ;

– la mise en place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises ;

– la simplification et l’accélération des procédures applicables à l’immobilier d’entreprise ;

–  la mise en ligne d’un portail unique des aides publiques aux entreprises ;

– la lutte contre la sur-transposition du droit communautaire en droit français ;

– un « test » pour évaluer l’impact des nouveaux textes du Gouvernement sur les PME et TPE ;

– la réduction des obstacles à l’export pour les PME et les TPE. »

 

Des réunions trimestrielles

 

Réunissant les principales organisations représentatives des entreprises et les représentants des administrations les plus concernées, « les ministres ont insisté sur le dialogue étroit qui leur paraît nécessaire entre les entreprises et les administrations publiques pour veiller à l’avancement opérationnel de ce chantier. Des réunions seront organisées dans ce format à un rythme trimestriel pour veiller au bon avancement du premier ensemble de sept chantiers prioritaires […], détaille le communiqué. Elles auront notamment pour objet de mettre au point de manière concertée des indicateurs de suivi, et permettront d’éclairer les décisions du Gouvernement sur les compléments à apporter au programme glissant de simplification arrêté par le Cimap, que ce soit sur la base de propositions des entreprises elles-mêmes ou de propositions nouvelles que tous les ministères ont été invités à faire. Enfin, elles veilleront à ce que la concertation s’organise selon les meilleures formes possibles sur chacun des chantiers engagés. »

Pour mettre de l’huile dans les rouages, le Gouvernement a chargé Thierry Mandon, député (PS) de l’Essonne, d’une mission d’aide à la définition de ce programme de simplification.

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