Eoliennes, entrepreneurs individuels... Vos textes officiels du jeudi 28 avril 2022
Eloïse Renou | le 28/04/2022 | Veille JO, France , Guerre en Ukraine, Entreprises, Artisanat
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Energie
Rémunération des producteurs d'éoliennes. Un décret modifie les conditions de versement du complément de [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
