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Entrée en vigueur le 1er février - 3, 2, 1, dérogez !

le 11/01/2019  |  Permis de dérogerPermis d’expérimenter

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Bâtiment
Permis de déroger
Permis d’expérimenter
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Permis d'expérimenter -

 

Une révolution s'annonce dans l'univers des règles de la construction. Le permis d'expérimenter, autrement dit de déroger aux normes en prouvant que l'on obtiendra un résultat équivalent, entrera en effet en vigueur le 1er février au plus tard. Un décret d'application de l'ordonnance qui l'instaure est encore attendu. Les maîtres d'ouvrage publics comme privés pourront ainsi s'écarter de la lettre des dispositions constructives dans un grand nombre de domaines : sécurité et protection contre l'incendie, aération, accessibilité, performance énergétique, acoustique, sismique, etc. A condition, toutefois, de respecter une procédure impliquant l'attestation de l'effet équivalent par un tiers habilité, et de mettre en œuvre des moyens innovants.

Cette première ordonnance prise sur le fondement de la loi Essoc (ou Confiance) sera suivie, début 2020, d'une seconde qui généralisera le droit de déroger et réécrira pour ce faire le Code de la construction et de l'habitation. Les travaux de rédaction rythmeront donc 2019.

www.lemoniteur.fr/ permis-d-experimenter/

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