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Entrée en vigueur du nouveau CPV pour les marchés publics

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/10/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilieropération de construction

Construction -

Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), établi par le règlement de la Commission européenne du 28/11/07, est entré en vigueur le 15 septembre 2008. Cette nouvelle nomenclature CPV, qui remplace la précédente version de 2003, est censée être davantage conviviale, plus axée sur les produits que sur les matériaux et modernisée pour tenir compte des avancées des technologies et services, particulièrement dans l'électronique et la défense. Des notes explicatives et un « guide de l'utilisateur CPV » seront prochainement mis en ligne par la Commission.

Règlement de la Commission européenne du 28/11/07 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 relatif au CPV (JOUE L 74 du 15/03/08)

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