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ENTRE MISSIONS TRADITIONNELLES ET NOUVELLES COMPETENCES MORBIHAN Un vrai projet de territoire

le 03/10/1997  |  MorbihanCollectivités localesFiscalitéFrance

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Créée en juillet 1992, la première communauté de communes de France est née dans le Morbihan, à La Chapelle Caro. La communauté de communes du val d'Oust et de Lanvaux, démarrée à l'époque avec cinq communes (1) totalisant 5 000 habitants, en compte aujourd'hui 14 (2) avec 16 000 personnes.

En 1994, son président Michel Guégan - maire de La Chapelle Caro - lançait une réflexion sur l'abandon de la fiscalité additionnelle au profit de la taxe professionnelle d'agglomération. «Nous avons décidé de le faire pour des raisons psychologiques car deux des communes alimentaient en permanence le fonds de péréquation. Il est en effet psychologiquement moins difficile pour une commune de ne rien recevoir que de donner aux autres» , explique le président. Autre élément considérable de cette évolution, la DGF a augmenté de 240 % passant ainsi de 140 000 F à 480 000 F !

«Avec 14 000 habitants nous avons une taille intéressante qui va nous permettre de bâtir un vrai projet de territoire. Pour nous, il doit être éclaté, global et solidaire. Eclaté, car on ne peut pas tout avoir partout. Global, parce qu'il prend en compte l'ensemble des besoins de la population du bassin de vie. Et enfin solidaire, parce que des communes pourront réaliser certains équipements, alors que seules elles n'en auraient pas eu les moyens» , poursuit Michel Guégan qui anime, par ailleurs, la récente commission "intercommunalité" au sein de l'Association des maires de France.

Et de citer l'exemple de Saint-Laurent-sur-Oust qui, avec ses 280 habitants, n'aura jamais les moyens de réaliser seule le projet de village d'accueil (20 millions) quelle étudie actuellement. «Même si nous sommes en zone Objectif 5b, ce qui correspond à un montant de subventions de 60 %, il reste encore à la commune 8 millions à débourser. Dans le cadre de la communauté, si le projet est viable nous pourrons le soutenir» , finit Michel Guégan qui espère bien que dès l'an prochain la compétence "logement" fera partie des attributions de la communauté.

(1) Saint-Abraham, Missiriac, St-Laurent sur Oust, La Chapelle Caro et Caro. (2) sont venues s'ajouter les communes du canton de Malestroit.

PHOTO :

Michel Guéguan, maire de La Chapelle Caro, et président de la communauté de communes du val d'Oust et de Lanvaux.

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