Logement

Ensemble, nous devons réussir le chantier de la transition énergétique des bâtiments !

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Efficacité énergétique - Manifestations culturelles - Réglementation thermique et énergétique

C’est parce qu’il croit fermement  à l’atteinte de l’objectif des 500 000 logements rénovés par an que le président du Plan Bâtiment Durable se réjouit des dernières annonces des ministres de l’Ecologie et du Logement. Dans une tribune au Moniteur, Philippe Pelletier, cet avocat écouté de toute une filière, plaide pour la mise en place d’un organisme collectif, chargé de mettre en musique toutes les actions en faveur de la performance énergétique.

Au moment du changement d’équipe gouvernementale, j’avais alerté, comme plusieurs acteurs du Plan Bâtiment Durable, sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du plan de performance énergétique des bâtiments, et spécialement des logements.

C’est parce que je crois que l’objectif des 500 000 logements rénovés chaque année n’est pas un vœu pieux qu’ il nous faut vite changer de méthode et en premier lieu, tout faire pour que soient rendus les arbitrages nécessaires,  attendus depuis trop longtemps.

Quelques semaines après, les premiers signaux sont positifs et je veux le dire haut et clair.

La rénovation énergétique des bâtiments constitue le premier des quatre grands chantiers énoncés par la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour réussir la transition énergétique.  Il est réaffirmé comme une priorité nationale et en conséquence, les arbitrages en attente devraient pouvoir être pris rapidement.

 

Vers une relance attendue de l’éco-prêt à taux zéro

 

 C’est ainsi, qu’il y a quelques jours, à l’occasion de la présentation de sa feuille de route, la ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires a confirmé son attachement à l’éco-prêt à taux zéro et la nécessité qu’il y avait à vite le simplifier. Plébiscité par les ménages à son lancement, l’éco-prêt à taux zéro souffre aujourd’hui de ses complexités administratives et des difficultés liées à son instruction. Je veux ici saluer les annonces de la Ministre qui rappelle que l’éco-prêt  « pourrait connaître davantage de succès pour financer la rénovation énergétique si les banques étaient déchargées de la responsabilité de vérifier » que les travaux financés sont bien éligibles au dispositif. Elle reprend ainsi les propositions très consensuelles élaborées par la filière, en décidant que l’instruction des demandes de prêt pourrait être confiée aux entreprises titulaires de la mention RGE  -Reconnu Garant de l’Environnement- ou à défaut, à un tiers-vérificateur. C’est une excellente nouvelle qui répond pleinement à l’attente des acteurs.

Cette annonce permettra, dès sa mise en œuvre, de relancer le principal outil de financement de la rénovation énergétique à l’égard des ménages : l’éco-prêt à taux zéro  assure en effet une enveloppe immédiatement disponible pour financer une ou plusieurs actions de rénovation. Simultanément à la relance de l’éco-prêt, des financements innovants commencent à voir le jour. C’est une perspective heureuse dans l’optique de massification des opérations de rénovation. Je veux simplement attirer l’attention  sur le fait qu’il n’est pas nécessaire d’opposer les outils d’hier à ceux dits « innovants » de demain. Les opérations de tiers-financement se développent progressivement et il est encore trop tôt pour imaginer que ces dernières prennent pleinement le relais de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable. Face à la diversité des opérations, nous devons répondre par une multiplicité de financements : n’opposons pas éco-prêt et tiers-financement, ils sont complémentaires !


RGE et éco-conditionnalité : une chance pour le marché de l’efficacité énergétique

 

Dans la continuité de cette simplification de l’éco-prêt à taux zéro, l’entrée en vigueur prochaine du principe d’éco-conditionnalité est aussi de nature à dynamiser le marché de la rénovation énergétique. Dès demain, seuls les professionnels titulaires de la mention RGE pourront prétendre à la réalisation de travaux de rénovation énergétique financés par les aides publiques.

Il s’agit là d’une mesure importante et structurante pour le marché de l’efficacité énergétique.  Il faut saluer l’engagement des pouvoirs publics et des fédérations professionnelles dans la préparation de cette éco-conditionnalité. Aussi, si certaines voix s’élèvent aujourd’hui pour critiquer le dispositif RGE, il faut rappeler que nous ne sommes qu’au début d’un processus de transformation profonde de la filière du bâtiment. Là où certains voient le verre à moitié vide, je le vois à moitié plein. La mention RGE et le principe de l’éco-conditionnalité constituent une chance pour favoriser la mutation de la filière de l’offre de services, par sa  montée en compétence,  et  renforcer la confiance des ménages en la qualité des travaux. Il est vrai que, comme pour toute grande métamorphose qui débute, nous pouvons constater ici ou là des contre-performances. Mais les perspectives de progrès sont là.  Il faut donc accompagner ce mouvement avec force et optimisme, tout en restant vigilant au bon développement de chaque étape.

Et dans cette conduite du plan de performance énergétique des bâtiments, la dimension territoriale de notre action est plus que jamais stratégique.

 

Passons la main aux territoires et engageons l’action collective

 

Cette dimension locale  a été bien identifiée par la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Je me réjouis de sa volonté de travailler davantage avec les collectivités, et notamment les conseils régionaux. Cette ambition  trouve pleinement écho dans les orientations du Plan Bâtiment.  Depuis fin 2012, nous avons  mis en place des partenariats avec les conseils régionaux pour développer des Plans Bâtiment Durable régionaux. Ils s’appuient sur les initiatives importantes déjà menées par les acteurs et viennent y apporter un large soutien,  afin de reproduire notamment à cette échelle régionale, la dynamique de mobilisation et de réseau déployée au plan national. Nous sommes assurément convaincus qu’une parole publique forte et soutenue dans la durée doit s’accompagner d’une plus grande liberté d’action et d’adaptation laissée aux territoires. C’est le sens du message de la Ministre et c’est une excellente nouvelle : le moment est en effet venu de passer collectivement aux actes. Après une phase de réflexion collective où, par une concertation ample et soutenue, nous avons ensemble préfiguré les différents dispositifs aujourd’hui en place, il faut désormais entrer dans une phase d’action collective.

Seule une action d’ampleur et coordonnée permettra de faire décoller le marché de la rénovation en proposant les outils de structuration de la filière ou d’information de la demande. Dès lors, ne pouvons-nous pas imaginer un organisme collectif œuvrant sur un cahier des charges fixé par l’Etat, agissant de façon très décentralisée, qui serait par exemple capable de déployer à grande échelle la carte vitale du logement, d’accompagner la formation verte des syndics de copropriété, ou de soutenir l’émergence des plates-formes de la rénovation pour structurer l’offre et accompagner les ménages ?

 Cette idée est partagée par un nombre croissant d’acteurs, qui au sein des dernières consultations institutionnelles (« objectifs 500 000 », « Nouvelle France Industrielle ») ou encore de quelques think tanks (« The Shift Project », « La Fabrique Ecologique »), le signe peut être que le moment est venu.

C’est sans doute là l’un des prochains défis du Plan Bâtiment Durable.

 

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