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Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

le 18/10/2007

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Arrêté du 3 octobre 2007 - Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi - JO du 13 octobre 2007 - NOR : ECED0765365A

La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 juillet 2007,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

TABLEAU

Article 4

A l’article 1er de l’arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l’intitulé de l’organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

TABLEAU

Article 10

A l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 2007 susvisé, l’intitulé de l’organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

TABLEAU

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 octobre 2007.

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