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Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

le 10/01/2014  |  TravailEtatNormesNordOise

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Certifications professionnelles -

Arrêté du 12 août 2013 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 27 août 2013 - NOR : ETSD1321461A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 8 mars 2013 et du 27 juin 2013,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

TABLEAU

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

TABLEAU

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

TABLEAU

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

TABLEAU

Article 5

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2013.

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NiveauIntitulé de la certification professionnelleCode NSFDuréeOrganisme délivrant la certification professionnelle
VToiletteur canin212 t5ansToilettage canin
VOpérateur en mécanique générale: option fraiseur, option tourneur, option ajusteur-monteur(CTM)2515ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de lartisanat(APCMA)
VAgent de distribution et de livraison de plis, colis et services311 t2ansCCI Paris Ile-de-France IFA Delorozoy
VSurveillant(e) visiteur(e) de nuit en secteur social et médico-social330 t5ansConseil national de lenseignement agricole privé(CNEAP)
VConducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite330 t 311 u5ansConseil national de lenseignement agricole privé(CNEAP); Brigitte Croff conseil et associés(BCCA)
VAgent de sécurité cynophile3445ansFormaplus 3B
IVTechnicien agricole2105ansUnion nationale des maisons familiales rurales déducation et dorientation(UNMFREO)
IVJardinier-botaniste211 t3ansCFAA du Doubs(Centre de formation dapprentis agricole) CFPPA de Châteaufarine (Centre de formation de promotion professionnelle agricole)
IVResponsable dexploitation apicole212 p5ansCentre de formation professionnelle et de promotion agricole(CFPPA) de Venours
IVTechnicien en entretien de cours deau213 r3ansChambre de commerce et dindustrie territoriale(CCIT) de la Drôme Centre de formation professionnelle forestière(CFPF)
IVBoulanger2215ansSARL Pain bio Ecole internationale de boulangerie
IVDiagnostiqueur immobilier232 r3ansSONELO
IVVendeur-agenceur de cuisines et salles de bain233 w3ansAssociation pour la formation professionnelle dans les industries de lameublement (AFPIA SUD-EST)
IVContrôleur qualité mode textile et cuir240 r3ansLycée Louise Labé - Lycée des métiers du vêtement de peau et du prêt-à-porter Lycée des métiers de la relation clientèle et des services administratifs
IVArtiste licier, option tapisserie de haute lice, option tapis de haute lice, option tapisserie de basse lice241 v5ansMinistère de la culture et de la communication Administration du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
IVRestaurateur spécialité en rentraiture, option tapis, option tapisserie241 v5ansMinistère de la culture et de la communication Administration du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
IVTechnicien(ne) de réparation des ascenseurs250 r3ansAFP(Association de formation professionnelle) CFA(centre de formation dapprentissage) de la ville de Tours
IVVendeur de lélectrodomestique et du multimédia255 w2ansAssociation FODIPEG CFA Ducretet
IVConseiller(e) services en électrodomestique et multimédia255 w2ansAssociation FODIPEG CFA Ducretet
IVAssistant en gestion des petites entreprises314 t2ansUnion nationale des maisons familiales rurales déducation et dorientation(UNMFREO)
IVSecrétaire médical(e)324 t5ansSOSIM(Systèmes opérationnels et services en informatique médicale)
IVSocio-esthéticien(ne)330 t3ansCours desthétique privé à option humanitaire et sociale(CODES)
IVCroupier3343ansCerus Casino Academy
IIIDessinateur projeteur en DAO-MAO230 n5ansFédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Anglet; Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Agen
IIITechnicien en décor et traitement de surfaces du mobilier233 v 234 v3ansLes Temps dart
IIIStyliste de mode2425ansLocomotive Atelier Chardon Savard
IIIInstallateur en équipements électriques(BM)255 s5ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de lartisanat(APCMA)
IIIInfographe en image de synthèse 3D3205ansAEH Studio Mercier
IIITechnicien son323 v5ansEcole internationale de création audiovisuelle et de réalisation(EICAR)
IIISophrologue330 p5ansFédération des écoles professionnelles en sophrologie(FEPS)
IIIChef dembarcation de sécurité intérieure344 p5ansMinistère de lintérieur Direction générale de la police nationale(DGPN/DRCPN); Direction générale de la gendarmerie nationale
IIIChef de service cynotechnique344 t5ansMinistère de la défense Escadron de formation des commandos de lair(EFCA); 17e groupement dartillerie(17e GA)
IIICriminalisticien de sécurité intérieure345 t3ansMinistère de lintérieur Direction centrale de la police judiciaire(DGPN/DCPJ)
IIResponsable en unité de production et projets industriels200 p 220 p5ansCCI France Assemblée des chambres françaises de commerce et dindustrie
IIConcepteur et créateur de jardin dans le paysage214 n5ansEcole nationale supérieure de paysage(ENSP)
IIIntendant de terrain de golf214 r2ansFédération française de golf
IIChef de projet en matériaux composites225 s3ansPôle européen plasturgie Centre technique de la plasturgie et des composites
IIChef de produit pour les entreprises de mode et dhabillement242 p5ansInstitut supérieur spécialisé de la mode(MODSPE Paris)
IIChargé de projets commerciaux et marketing à linternational310 3125ansGroupe Sup de Co Montpellier Business School
IIChargé(e) des ressources humaines315 t3ansEcole supérieure privée des ressources humaines(SUP des RH)
IIResponsable projet communication interne/externe320 p5ansGroupe institut de gestion sociale(IGS) Institut supérieur de la communication, de la presse et de laudiovisuel(ISCPA) ICD Institut international du commerce et de la distribution Ecole ISCPA
IIJournaliste presse écrite multimédia3215ansEcole supérieure de journalisme PRO(ESJ PRO)
IIJournaliste de télévision, option journaliste reporter dimages, option rédacteur-reporter3215ansEcole supérieure de journalisme PRO(ESJ PRO)
IIJournaliste rédacteur reporter radio3215ansEcole supérieure de journalisme PRO(ESJ PRO)
IIJournaliste321 t5ansGroupe CFPJ Centre de formation et de perfectionnement des journalistes(CFPJ Médias)
IIConcepteur-réalisateur de contenus numériques, option animation 2D/option animation 3D/option jeu vidéo323 m5ansInstitut de développement des arts appliqués(IDAA) LISAA
IIAssistant de production(cinéma-audiovisuel)323 p2ansCentre européen de formation à la production de film(CEFPF)
IIGestionnaire de services de soins infirmiers à domicile331 p3ansUniversité de Montpellier-I Dideris
IIMaître ou maîtresse décole3333ansFondation pour lécole Institut libre de formation des maîtres(ILFM)
IIResponsable marketing touristique334 p5ansEcole française dhôtesse et de tourisme(EFHT)
IDirecteur artistique en communication visuelle et multimédia132 g5ansInstitut de communication nantais(ICN) ECV atlantique; Institut de communication de Provence(ICP) ECV; Institut de communication appliquée Ecole de communication visuelle Paris(ICA/ECV); Institut de communication bordelais Ecole de communication visuelle Bordeaux(ICB-ECV)
IChargé(e) de traduction spécialisée et dinterprétation de liaison136 g 320 m5ansUniversité catholique de Lyon Association des fondateurs et protecteurs de linstitut catholique de Lyon(AFPICL) Ecole supérieure de traduction et relations internationales(ESTRI)
IDesigner industriel200 n5ansCREAPOLE SA
IManager de la performance industrielle200 p5ansCESI
IManager qualité sécurité environnement200 r2ansCESI
IExpert en création et ingénierie de produits alimentaires2213ansInstitut des sciences et industries du vivant et de lenvironnement (AgroParisTech); CCI Paris - Ile-de-France Ferrandi, lécole française de gastronomie
IResponsable du management de lenvironnement3105ansGroupe Sup de Co(La Rochelle)
IManager du marché de lart310 m 1325ansGroupe EAC Centre détudes supérieures en économie, art et communication
IChargé(e) de projets en management interculturel, communication et événementiel310 m 320 m5ansUniversité catholique de Lyon Association des fondateurs et protecteurs de lInstitut catholique de Lyon (AFPICL) Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI)
IExpert en économie solidaire et logiques de marché310 p5ansInstitut catholique de Paris(ICP)
IManager de la supply chain311 p5ansFrance Business School campus de Brest
IConseiller en gestion de patrimoine313 n5ansUniversité dAngers UFR de droit, économie et gestion
IManager des risques et des assurances de lentreprise313 n5ansEcole supérieure dassurances(ESA)
IExpert en gestion patrimoniale et financière313 p5ansFrance Business School campus de Brest
IExpert en contrôle de gestion et pilotage de la performance314 r3ansFrance Business School campus de Brest
IManager de politiques et stratégies des ressources humaines315 n5ansInstitut catholique de Paris(ICP)
IManager ressources humaines315 p5ansIPL «ISEFAC Paris Lille»
IConsultant en communication de crise et médiation3205ansInstitut catholique de Paris(ICP)
IManager stratégique web320 n5ansIPL «ISEFAC Paris Lille»
IConsultant en relations européennes et lobbying320 n5ansInstitut catholique de Paris(ICP)
IExpert en ingénierie informatique326 n5ansSciences U Lyon; Sciences U Lille(Efficom Lille)
IExpert en système informatique326 n5ansINGETIS
IExpert en technologies de linformation326 n5ansAssociation EPITECH Ecole pour linformatique et les nouvelles technologies (EPITECH)
IExpert informatique et systèmes dinformation326 n2ansINGESUP
IManager des hébergements touristiques3343ansESGCV MBA ESG
IManager en développement durable341 p5ansInstitut catholique de Paris(ICP)
Intitulé de la certification professionnelleCode NSFDuréeOrganisme délivrant la certification professionnelle
Animateur(trice) déquipe de production des industries chimiques2225ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) des industries chimiques Union des industries chimiques(UIC)
Pilote de ligne de conditionnement des industries chimiques222 u5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) des industries chimiques Union des industries chimiques(UIC)
Conducteur(trice) de ligne de conditionnement des industries chimiques222 u5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) des industries chimiques Union des industries chimiques(UIC)
Pilote dinstallation de fabrication des industries chimiques222 u5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) des industries chimiques Union des industries chimiques(UIC)
Conducteur(trice) déquipement de fabrication des industries chimiques222 u5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) des industries chimiques Union des industries chimiques(UIC)
Tôlier confirmé252 r5ansCommission paritaire nationale(CPN) des services de lautomobile Association nationale pour la formation automobile(ANFA)
Peintre confirmé252 r5ansCommission paritaire nationale(CPN) des services de lautomobile Association nationale pour la formation automobile(ANFA)
Carrossier peintre252 r5ansCommission paritaire nationale(CPN) des services de lautomobile Association nationale pour la formation automobile(ANFA)
Concepteur réalisateur graphique322 t5ansCommission paritaire nationale de lemploi(CPNE) de limprimerie et des industries graphiques Union nationale de limprimerie et de la communication(UNIC)
Conducteur de presse numérique322 u5ansCommission paritaire nationale de lemploi(CPNE) de limprimerie et des industries graphiques Union nationale de limprimerie et de la communication(UNIC)
Conducteur de machine à imprimer héliogravure emballage322 u5ansCommission paritaire nationale de lemploi(CPNE) de limprimerie et des industries graphiques Union nationale de limprimerie et de la communication(UNIC)
Technicien prépresse322 u5ansCommission paritaire nationale de lemploi(CPNE) de limprimerie et des industries graphiques Union nationale de limprimerie et de la communication(UNIC)
Fabricant deviseur322 u5ansCommission paritaire nationale de lemploi(CPNE) de limprimerie et des industries graphiques Union nationale de limprimerie et de la communication(UNIC)
Technico-commercial des industries graphiques322 w5ansCommission paritaire nationale de lemploi(CPNE) de limprimerie et des industries graphiques Union nationale de limprimerie et de la communication(UNIC)
Moniteur de canoë-kayak option «canoë-kayak en eau calme eau vive» et «canoë-kayak en eau calme mer»335 t5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) sport Fédération française de canoë-kayak
Animateur dathlétisme option «école dathlé» ou «athlé loisirs»335 t5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) sport Fédération française dathlétisme
Assistant moniteur de voile335 t5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) sport Fédération française de voile
Animateur de patinoire option «hockey sur glace»335 t5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) sport Fédération française de hockey sur glace
Animateur tir à larc335 t5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) sport Fédération française de tir à larc(FFTA)
Technicien sportif de rugby à XV335 t5ansCommission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle(CPNEFP) sport Fédération française de rugby
Organisme délivrant la certification professionnelleOrganisme délivrant la certification professionnelle (arrêté du 30mars 2010)Organisme délivrant la certification professionnelle(modifié)
Chargé de recouvrementOsmose entreprise AFDCCAFDCC
Intitulé de la certification professionnelleOrganisme délivrant la certification professionnelle (arrêté du 5avril 2012)Organisme délivrant la certification professionnelle(modifié)
Agent de prévention et de sécuritéNouvelles Carrières Ouest(NCO)C3 consultants

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