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EnR : les indemnités de raccordement étendues à toutes les installations
Les installations en toiture de grange bénéficient maintenant d'un mécanisme d'indemnité. - © © Solarwatt

EnR : les indemnités de raccordement étendues à toutes les installations

M.D. |  le 07/10/2016  |  Energies renouvelables

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Paru le 7 octobre, le décret n° 2016-1316 généralise le versement de pénalités au demandeur en cas de retard dans le raccordement d'une source d'électricité renouvelable. Auparavant, ce système se limitait aux petites installations de particuliers.

La scène est devenue un poncif des conférences consacrées au solaire photovoltaïque : un producteur d’énergie se plaint des lenteurs du raccordement des panneaux au réseau. Un représentant d’un ministère lui répondait alors que l’Etat faisait tout son possible pour accélérer ces procédures. Les démarches du gouvernement sur le sujet ont pris un tour plus décisif le 7 octobre avec la parution au Journal officiel du  décret n° 2016-1316. Le texte concerne les sources d’électricité renouvelable d’une puissance supérieure à 3 kVA. Il définit les indemnités qu’un gestionnaire de réseau doit payer s’il dépasse le délai de 18 mois dont il dispose pour raccorder ces moyens de production. Cette mesure entre en vigueur le 8 octobre.

Auparavant, les mécanismes de pénalité ne s’appliquaient qu’aux sites possédant une puissance inférieure à 3 kVA. La plupart des panneaux photovoltaïques posés en toiture de maison appartiennent à cette catégorie. Les installations plus vastes qui couvrent les bureaux, les ERP ou les granges disposent maintenant d’un appui similaire. Ainsi, dans le cadre d’un raccordement effectué en basse tension, le gestionnaire (Enedis ou RTE dans la majorité des cas) est contraint de verser au demandeur 0,55% du coût de l’opération, par semaine calendaire complète suivant le dépassement du délai ou, le cas échéant, l'achèvement de l'installation. Ce coefficient se monte à 0,45% pour les chantiers en moyenne tension (HTA). Quant aux opérations en haute tension (HTB1) et très haute tension (HTB3 et HTB2), elles bénéficient respectivement d’un taux de 0,35 et 0,25%.

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