En direct

Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC
DESSIN - 640621.BR.jpg - ©

Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Par Laetitia SANTONI et Laura CECCARELLI- LE GUEN, cabinet DS Avocats |  le 04/05/2012  |  AménagementDroit de l'environnementArchitectureUrbanismeRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Droit de l'environnement
Architecture
Urbanisme
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme -

A l’heure où la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques est sur le point d’entrer en vigueur, les aménageurs doivent évaluer son application aux projets de ZAC à venir ou en cours. Or la simplification souhaitée ne semble pas au rendez-vous.

L’article 13 du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 relatif aux études d’impact précise que la réforme [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur