Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC
Urbanisme -
A l’heure où la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques est sur le point d’entrer en vigueur, les aménageurs doivent évaluer son application aux projets de ZAC à venir ou en cours. Or la simplification souhaitée ne semble pas au rendez-vous.
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Par Laetitia SANTONI et Laura CECCARELLI- LE GUEN, cabinet DS Avocats
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