En direct

Enquête publique : suivez le « Guide »

Nathalie Levray |  le 06/07/2018  |  Droit de l'environnementEtatDroit de l'urbanisme

Démocratie participative -

Alors que la procédure d'enquête publique a été profondément remaniée par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) sort son « Guide de l'enquête publique » dans une version complètement rénovée (mars 2018). Outil de référence pour les commissaires enquêteurs dans l'exercice de leur mission, cette édition (la quatrième) réserve près de 60 pages à la conduite de l'enquête. L'ouvrage, technique et concret, intègre la nouvelle donne des procédures, concernant notamment la participation du public, celle des études d'impacts, ainsi que l'évolution des pratiques.

Pour tous les acteurs. L'innovation majeure de ce guide réside, d'une part, dans un champ d'application élargi. Il aborde non plus seulement les enquêtes environnementales mais toutes les enquêtes publiques, concernant l'expropriation ou relevant du Code des relations entre le public et l'administration. D'autre part, l'ouvrage s'adresse, au-delà des commissaires enquêteurs, à tous les acteurs, porteurs de projet, maîtres d'ouvrage, autorités publiques, juges administratifs ainsi qu'au public. Enfin, l'ouvrage retient une sélection d'arrêts et de jugements significatifs et s'accompagne d'une clé USB comportant notamment 47 fiches passant en revue les outils de planification et les acteurs. Elles seront mises à jour en ligne sur le site national de la CNCE.

(1) «Guide de l'enquête publique », édité par la CNCE, 266 pages + clé USB, 80 euros.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur