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Enquête publique : suivez le « Guide »

Nathalie Levray |  le 06/07/2018  |  Droit de l'urbanisme

Démocratie participative -

Alors que la procédure d'enquête publique a été profondément remaniée par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) sort son « Guide de l'enquête publique » dans une version complètement rénovée (mars 2018). Outil de référence pour les commissaires enquêteurs dans l'exercice de leur [...]

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