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Enlèvement d’une antenne relais : le juge administratif est seul compétent

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 14/06/2012  |  BâtimentCommunicationPyrénées-AtlantiquesImmobilierRéglementation

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Par plusieurs décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des conflits vient trancher la question de l'ordre compétent - Conseil d’État ou Cour de cassation - pour interdire l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile ou ordonner leur démontage.

Des particuliers saisissent les juridictions civiles à l’encontre de sociétés propriétaires d'antennes-relais de [...]

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