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Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord
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Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

Romain Cayrey, Jessica Ibelaïdene et Sandrine Pheulpin |  le 13/12/2019  |  RéglementationEauAssainissementEngagement et proximitéMarchés publics

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L’issue était incertaine. Pourtant, la commission mixte paritaire du 11 décembre a permis de trouver un compromis concernant le projet de loi Engagement et proximité. L’un des points les plus brûlants concernait le transfert de la compétence Eau et assainissement aux communautés de communes. Voici ce qu’il faut retenir du projet de loi et de ses mesures commande publique - urba - environnement.

Il y a quelques jours encore, l’Association des maires de France brandissait le sujet en étendard, en faisant l’un des points [...]

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