Energie

Enerpresse Forum : le débat dans le débat

Le débat national de la transition énergétique était dans tous les esprits des participants du Enerpresse Forum 2013. Ils ont écouté avec une grande attention sa facilitatrice Laurence Tubiana.

Ambitieux mais pas totalement complet. Il ne fait guère de doutes que les conclusions du débat national sur la transition énergétique ne satisferont pas toutes les parties. Enerpresse Forum 2013 a démontré que si le DNTE avait ouvert des voies, la publication attendue à l’automne d’une salve de rapports de la Cour des comptes et de la Commission européenne complique l’exercice de rendu des recommandations.

 

un débat national au coeur de l’Europe

 

Quatre rapports importants sont attendus dans les prochaines semaines. La Cour des comptes doit publier une étude sur les énergies renouvelables et un rapport sur le système de certificats d’économies d’énergie. De son côté, la Commission européenne doit publier prochainement des orientations sur les systèmes de soutien aux énergies renouvelables. « Nous travaillons sur l’inadéquation des systèmes de soutien mis en place par certains États membres, qui peuvent mener à des surcoûts et à des effets d’aubaine », a indiqué lors d’Enerpresse Forum Eric Mamer, directeur de cabinet adjoint du Commissaire européen à l’Énergie.

Bruxelles planche également sur un deuxième texte qui concerne les mécanismes de rémunération de capacité électrique. « Il y a une tentation de mettre en place des mécanismes de soutien nationaux (qui peuvent conduire) à une refragmentation du marché européen de l’énergie, alors même que nos systèmes sont de plus en plus interconnectés », s’est inquiété Eric Mamer. Il a prévenu qu’un « copié-collé » d’un système national avait peu de chance d’être une bonne solution de généralisation au niveau européen. A la décharge des États membres qui se sont lancés dans ce type de mécanismes au motif de consolider leur sécurité d’approvisionnement, il faut rappeler que la Commission européenne a traîné les pieds pour prendre en considération l’intérêt de ce type de solutions.

 

Risque électrique sous pression des ENR

 

Le système électrique est actuellement au centre des attentions. Sa santé s’est dégradée au cours du DNTE, même si dès la fin 2012 des voix se sont élevées pour souligner le problème de surcapacité. Nombre d’acteurs du DNTE ont fait la sourde oreille. C’est que ce sont les énergies renouvelables qui sont montrées du doigt. Enfin pas en tant que telles, mais via l’impact qu’elles engendrent sur les marchés.

« La situation est grave », a reconnu Pierre-Marie Abadie. « Les prix de l’électricité en base sont inférieurs au prix de l’électricité nucléaire amortie ! Cela résulte d’une erreur du market design et de l’impact de la crise. Malheureusement, nous n’avons pas de solutions permettant de résoudre les problèmes en quelques mois seulement », a ajouté le directeur de l’Energie au  MEDDE . (. À ce constat, Frédéric de Maneville, président de Vattenfall France, a ajouté que « les grandes utilities ont aujourd’hui un genou à terre. Qui peut supporter le passage en deux ans de 60 à 37 € le MWh quand son chiffre d’affaires est directement lié à ce prix de gros ? Il va falloir s’atteler au problème des surcapacités en Europe. L’investissement dans de nouvelles capacités doit être lié à une demande ». En clair, il faudrait freiner le rythme de développement des énergies renouvelables, alors que certains opérateurs ferment ou mettent sous cocon des centrales au gaz toutes récentes.

Marc Boudier, président de Association française indépendante de l’électricité et du gaz), a lui ouvert une porte : « le problème, actuellement, est que des énergies parvenues à maturité continuent à bénéficier d’un soutien important ». Sauf que le niveau actuel des prix sur le marché de gros peut difficilement satisfaire les opérateurs. Sentant l’arrivée des nuages, Thierry Lepercq, président de Solairedirect, a répondu, provocateur, qu’« il faut faire des transferts d’usage et électrifier ce qu’il est possible de faire afin de réduire les importations d’hydrocarbures, qui sont le plus grand scandale économique en France. À mon sens, il faudrait interdire les importations d’hydrocarbures en France et électrifier tous les transports. »

Le président du SER, Jean-Louis Bal, a reconnu implicitement que la situation n’est pas satisfaisante tout en prévenant qu’il faudra « trouver des mécanismes d’aide évitant des situations aberrantes. Cela ne veut pas dire que c’est le système américain des quotas (qui) doit être adopté, avec mise en concurrence de toutes les ENR entre elles », a-t-il indiqué. Eric Mamer a finalement appelé « de ses voeux que la France soit en phase avec le reste de l’UE concernant le développement des ENR, qui impliquent aussi le développement des réseaux et le couplage des marchés ».

Des objectifs trop vastes

D’autres sujets n’ont soit pas abouti soit pas été assez approfondis. C’est le cas de la distribution d’électricité, un élément de gouvernance territoriale important. Lors du DNTE, « on a conclu qu’il fallait créer un groupe de travail spécifique sur cette question, qui n’a pas réussi pour le moment à avancer », a déclaré Ronan Dantec, sénateur EE-LV de Loire-Atlantique. « C’est l’État qui devra trancher face à des acteurs ne parvenant pas à se mettre d’accord. Les collectivités devront en tout cas avoir plus de maîtrise sur les réseaux. »

« L’organisation des investissements dans le réseau de distribution ne nous semble pas aujourd’hui conforme au principe de solidarité en France », a explicité Fabien Choné, directeur général délégué de Poweo-Direct Energie. « Imaginer des politiques locales dans le réseau de distribution ne tenant pas compte des disparités très fortes en matière de qualité nous semblerait contraire au principe de la solidarité nationale. » Toujours au niveau territorial, Manoelle Lepoutre, directeur Développement durable et Environnement de Total, a plaidé pour la réalisation d’un « recensement des différentes énergies disponibles » au sein des territoires. Dommage que celui-ci n’ait pas été versé au cahier des charges du débat… « Il faut aussi prendre en compte un héritage, dont on ne peut faire abstraction pour l’avenir », a-t-elle ajouté.

Quant au système de certificats d’économies d’énergie (CEE), largement débattu à Enerpresse Forum, le DNTE n’a pu que rester en retrait. En effet tout le monde, le gouvernement y compris, attend avec impatience, la publication par la Cour des comptes de son rapport. « Ce rapport dira si nous avons bien travaillé ou non », a indiqué Pascal Dupuis, chef du service Climat et Efficacité énergétique à la DGEC.

Tous ces éléments – marché électrique, distribution électrique, recensement du potentiel des territoires, évaluation des CEE – auront des répercussions sur l’avenir du système énergétique. L’efficacité énergétique, le développement des ENR, la territorialité et l’articulation européenne sont annoncés comme des piliers de la transition. En lançant le DNTE, le gouvernement n’avait sans doute pas pris la mesure de la tâche. L’ambition était louable mais la méthode reste à parfaire. Voire à ne pas refaire sous cette forme.

L’avocat Arnaud Gossement a ainsi « le sentiment que le DNTE porte trop sur les objectifs ». « Avoir une réflexion concrète comme aux États généraux (de la modernisation du droit de l’Environnement) fait avancer les choses », fait-il valoir. Vouloir engager une transition sans avoir réalisé des audits complets fausse la ligne de départ. Et promettre de définir une transition à 2050 en 6 mois est tout simplement impossible. Rien ne peut être gravé dans le marbre à cette échelle de temps. Surtout que « les incertitudes vont peser sur les prochaines années », a souligné Patrice Geoffron, directeur du Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières .

Aussi pour Laurent Michel, directeur de la DGEC, faut-il « savoir avancer sans tout savoir par coeur et évoluer si un modèle ne fonctionne pas très bien ». Ces propos sonnent comme une maxime pour celui qui sera chargé d’écrire le projet de loi suite au DNTE. Mais mieux que des débats flash tous les 5 ans, ne vaudrait-il pas mieux engager des travaux continus au long cours ? Cela permettrait de progresser par étape et d’intégrer au mieux les dimensions européennes et locales. Car si le DNTE a démontré une chose, c’est la perte d’analyse prospective du secteur.

Reste maintenant à sortir du débat pour agir. Et il y a fort à parier que certaines recommandations qui seront faites au Président François Hollande lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre porteront sur des approfondissements de certains points. Le projet de loi et les débats parlementaires devraient, quant à eux, disposer d’éléments complémentaires. De quoi amender les conclusions du DNTE…

 

 

A lire aussi : Débat sur la transition énergétique : c’était la dernière séance…

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