Energies renouvelables : une forte impulsion de l’Union européenne mais une application en droit interne incertaine
Intérêt public supérieur, rééquipement des centrales, accélération des procédures sur le solaire, etc., le règlement du 22 décembre 2022 prévoit des mesures ambitieuses pour doper les projets… à condition, dans certains cas, de mettre le droit interne en conformité.
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Par Anne-Laure Gauthier, avocate counsel et Xavier de Lesquen, avocat associé cabinet Lacourte Raquin Tatar
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Face aux difficultés et aux perturbations du marché mondial de [...]
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