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Energies renouvelables : une base de données juridiques européenne

Leysens Eric |  le 25/08/2008  |  InternationalEnergies renouvelablesEnergieRéglementationMarchés privés

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Les ressortissants des 27 états membres de l'Union Européenne disposent désormais d'une base de données juridiques concernant les mesures nationales applicables dans le domaine des énergies renouvelables électriques, à savoir éolien, PV, géothermie, biomasse, hydraulique. Le site, mis à disposition par le ministère fédéral de l’environnement allemand, est actuellement disponible en allemand mais sera prochainement accessible en anglais.
A souligner : deux catégories (système de soutien et accès au réseau) subdivisées en trois sous rubriques.

Retrouvez le site RES LEGAL

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