En direct

Energies renouvelables : une base de données juridiques européenne

Leysens Eric |  le 25/08/2008  |  InternationalEnergies renouvelablesEnergieRéglementationRéglementation des marchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

International
Energies renouvelables
Energie
Réglementation
Réglementation des marchés privés
Valider

Les ressortissants des 27 états membres de l'Union Européenne disposent désormais d'une base de données juridiques concernant les mesures nationales applicables dans le domaine des énergies renouvelables électriques, à savoir éolien, PV, géothermie, biomasse, hydraulique. Le site, mis à disposition par le ministère fédéral de l’environnement allemand, est actuellement disponible en allemand mais sera prochainement accessible en anglais.
A souligner : deux catégories (système de soutien et accès au réseau) subdivisées en trois sous rubriques.

Retrouvez le site RES LEGAL

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur