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Energies renouvelables : le décret sur les garanties d’origine est paru

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 02/02/2012  |  EnergieImmobilierRéglementationFrance entièreEnergies renouvelables

Gestion et professions -

Le décret du 20 janvier 2012 a pour objet de préciser les garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. Ce texte modifie le décret du 5 septembre 2006, et permet à la France de se mettre en conformité avec les directives européennes.

La garantie d'origine est définie comme le document [...]

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